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Insertion sociale - Page 164
Modification de la procédure d’évaluation des mineurs isolés étrangers
Un décret modifie la procédure d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille pour renforcer le concours de l’État à l’évaluation de la minorité et notamment permettre aux services de l’État d’apporter une contribution à l’identification de la ...
L’habitat inclusif des personnes handicapées et âgées
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, ajoute au code de l’action sociale et des familles un titre dédié à l’habitat inclusif.
Mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
Une circulaire décrit, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires, les différentes mesures de la politique de la ville à mettre en œuvre ainsi que les indicateurs de suivi à produire pour rendre compte de l’atteinte des objectifs.
« La pollution de l’air devrait être prise en compte dans l’évaluation des risques professionnels » – Guillaume Boulanger
Guillaume Boulanger, adjoint de l’unité d’évaluation des risques liés à l’air à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, a coordonné une expertise sur l’efficacité des masques antipollution, rendue publique en juillet 2018.
Demandes d’asile « Dublin III » : compétences des préfets clarifiées
Un décret procède à des mesures de coordination dans la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France à la suite de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen.Il précise par ailleurs la compétence du préfet de département en matière de ...
Le réseau Entourage rend les voisins solidaires
Un réseau social met en contact les sans-abri avec les personnes de leur quartier. Pour répondre à leurs besoins, plus de 5000 actions solidaires ont déjà été créées.
Création d’un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité
Un décret institue un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité, placé auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.Il précise les missions relevant de sa compétence ainsi que les moyens dont il dispose.
Le maintien à domicile a besoin d’aide
Indispensables au maintien à domicile des personnes dépendantes, les services d’aide et d’accompagnement à domicile traversent une crise à la fois financière et sociale. Le sujet est étudié dans le cadre des discussions autour de la feuille de route « Grand âge et autonomie », et négocié avec la DGCS et la CNSA.
Modification de la liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants
Un arrêté rectifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain.L’annexe de l’arrêté du 20 novembre 2018 est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Orientations pour l’année 2019 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers
Une instruction précise pour 2019 les orientations de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers à laquelle le gouvernement, à la suite du Comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018, a souhaité donner une ambition renouvelée et des moyens en croissance.Elle affirme la nécessité d’une gouvernance ...
