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Insertion sociale - Page 161
Les dispositifs d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi
Plan local pluriannuel, accompagnement de certains publics, ateliers et chantiers d’insertion, clause sociale : cinq réponses à l’exclusion par le travail.
Lutte contre la pauvreté : le volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements »
Une instruction du 4 février revient sur la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’État et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi ».Elle présente les critères de répartition des crédits de la ...
Le bénéfice du RSA subordonné au droit de séjour pour certains ressortissants
Pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse doivent remplir les conditions exigées pour bénéficier d’un droit au séjour.Au-delà de trois ...
Le droit de communication dans le droit au RSA en fonction du train de vie du foyer
Les caisses d’allocations familiales (CAF), chargées du service du revenu de solidarité active (RSA), réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d’aide sociale selon les règles, procédures et moyens d’investigation applicables aux prestations de sécurité sociale, au nombre desquels figurent le droit de communication ...
Extension du périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi
Une circulaire du 31 janvier consolide les acquis des politiques d’inclusion et, selon le gouvernement, « va plus loin afin de donner à la fois une vision et une gestion globales des moyens dédiés à l’inclusion dans chaque région et permettre ainsi une meilleure cohérence de l’offre d’insertion avec les spécificités des ...
« La situation est dramatique » alerte le comité de suivi de la loi Dalo
25 organisations, dont l’Association des maires de France ont signé l’« appel de Grenoble », lundi 4 mars. Un cri d’alarme poussé par le comité de suivi de la loi Dalo.
French Impact veut booster l’innovation sociale de 20 territoires
Les 20 premiers territoires French Impact ont été présentés à Nantes, le 26 février par Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Les porteurs de projet bénéficieront de fonds publics et d’adaptation de la réglementation.
Les textes officiels parus en février 2019
Action sociale, aides sociales, finances, grand âge, handicap, insertion, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus en février 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Insertion des allocataires du RSA : le référentiel du Plan pauvreté publié
Dans le cadre de la la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, une contrat entre l'Etat et les départements est mis en place. Il prévoit notamment un meilleur suivi des allocataires du RSA.
Action sociale : qu’attend le gouvernement des départements ?
Alors que la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entre dans sa phase opérationnelle, les dernières annonces d'Edouard Philippe et d'Emmanuel Macron mettent le doute sur l'avenir de la compétence sociale, pour l'heure dans le giron des départements.
