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Insertion sociale - Page 159
Grand débat : les plus précaires ont pu s’exprimer
Les contributions au Grand débat des personnes exclues ont été restituées le 11 mars au Conseil économique, social et environnemental. A l’initiative de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), plusieurs fédérations et associations se sont engagées dès le 10 décembre à recueillir la parole des exclus, ce qui a impliqué un ...
Prise en charge des mineurs non accompagnés : la France à l’amende
Alors que les départements sont dépassés par l’afflux de mineurs non accompagnés, la Cour européenne des droits de l’homme a épinglé la France pour traitements dégradants.
Grand débat : le CESE s’attaque à la fracture territoriale
L'institution a associé pour la première fois des citoyens à ses travaux. Son avis, rendu public ce 12 mars, insiste sur le rôle-clé des collectivités pour lutter contre les inégalités territoriales, mais aussi assurer la transition énergétique.
Ces poches de pauvreté au cœur des villes
Dans les quartiers « Jean Perrin » à Nîmes et celui de l' « Avenir Parisien » à Drancy, le taux de pauvreté atteint jusqu’à 80 %. Les données de l’Insee révèlent la concentration d’un grand nombre de personnes qui connaissent l’extrême pauvreté au sein des plus grandes villes françaises.
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Emploi et handicap : l’ESS se donne un cap
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire et l’ensemble des syndicats de salariés ont signé un accord pour « agir pour l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’économie sociale et solidaire (ESS).
Dalo : responsabilité de l’Etat en l’absence de relogement
La requérante a été reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence par une décision de la commission de médiation de Paris au motif qu’elle était hébergée par un tiers. Plus tard, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de la région d’assurer son relogement. La requérante a ensuite demandé au tribunal ...
Les dispositifs d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi
Plan local pluriannuel, accompagnement de certains publics, ateliers et chantiers d’insertion, clause sociale : cinq réponses à l’exclusion par le travail.
Lutte contre la pauvreté : le volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements »
Une instruction du 4 février revient sur la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’État et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi ».Elle présente les critères de répartition des crédits de la ...
Le bénéfice du RSA subordonné au droit de séjour pour certains ressortissants
Pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse doivent remplir les conditions exigées pour bénéficier d’un droit au séjour.Au-delà de trois ...
Le droit de communication dans le droit au RSA en fonction du train de vie du foyer
Les caisses d’allocations familiales (CAF), chargées du service du revenu de solidarité active (RSA), réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d’aide sociale selon les règles, procédures et moyens d’investigation applicables aux prestations de sécurité sociale, au nombre desquels figurent le droit de communication ...
