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Insertion sociale - Page 157
Nouvelle répartition du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un décret du 15 mai précise la répartition et l’utilisation de l’enveloppe de 50 millions d’euros prévue au IX de l’article 26 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il définit les conditions d’utilisation et de récupération de ce financement.Celui-ci vise à préfigurer un nouveau modèle de ...
Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité
Une ordonnance du 15 mai porte adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.Les locataires titulaires d’un bail privé au moment de l’acquisition et du conventionnement à l’aide personnalisée au logement (APL) de leur logement par un bailleur social peuvent soit conserver ce bail, soit conclure un bail conforme à la ...
Prise en compte de la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social
Une première ordonnance du 15 mai 2019, relative à l’expérimentation d’une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social, prévoit, pour une durée de cinq ans, pour les bailleurs sociaux volontaires, la possibilité de mener une politique de loyers expérimentale dont ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 mai 2019
Accessibilité, action sociale, asile, données personnelles, logement, prélèvements de solidarité, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mai 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les dimensions cachées de la pauvreté
Une étude pilotée par ATD-Quart Monde et l’Université d’Oxford fait la synthèse de trois ans de recherche sur la pauvreté. Elle met en évidence neuf dimensions qui la façonnent et cinq facteurs qui en modifient l’intensité. Des éléments peu compris par la société et insuffisamment pris en compte dans les politiques publiques.
Un OPCO au service de la cohésion sociale
La loi du 5 septembre 2018 dite "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a prévu de substituer aux organismes paritaires collecteurs agréés des "opérateurs de compétences".
Combien de sans-abris ? Comment les villes organisent le recensement
Après Paris et Metz en 2018, rejoints par Grenoble, Rennes et Toulouse cette année, Montpellier est la sixième métropole à organiser (dans la nuit du 13 au 14 mai) un recensement de ses personnes sans-abri. Des Nuits de la solidarité qui permettent une meilleure connaissance du terrain et un pilotage plus affiné des offres d’hébergement.
Mixité sociale : « l’articulation des politiques urbaines et sociales peut réduire les inégalités »
Sociologue-urbaniste, professeure à l’Ecole d’urbanisme de Paris et présidente du conseil scientifique de l’Observatoire de la mixité sociale, Christine Lelévrier nuance les bilans négatifs du programme national pour la renovation urbaine.
Cet article fait partie du dossier :
Gentrification : le nouveau visage des villesVente de logements appartenant à des organismes d’HLM avec application différée du statut de la copropriété
L’article 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a pour objet de faciliter la vente de logements sociaux, pour favoriser la mixité sociale et permettre aux bailleurs d’optimiser leur patrimoine et de développer des capacités de financement nouvelles.Par une ...
Les contrats jeunes majeurs ne doivent plus être une variable d’ajustement
La proposition de loi de la députée LREM Brigitte Bourguignon visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeures vulnérables vers l’autonomie est entrée en examen à l’Assemblée nationale le 6 mai. Sa principale disposition : rendre obligatoires les contrats jeunes majeurs dont peuvent bénéficier les jeunes pris en charge par ...
