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Insertion sociale - Page 157
Des précisions sur le champ d’application du règlement du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Dans une décision du 16 avril, le Conseil d’État apporte plusieurs précisions quant au champ d’application du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : le prélèvement de solidarité sur les produits de placement mentionnés à ...
Missions et fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
Une instruction du 18 avril précise les missions et le fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH).Dans ce texte, « le Gouvernement a décidé, dans le cadre du plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires, d’augmenter les capacités d’hébergement en créant 3 000 nouvelles ...
Social : les annonces très ciblées d’Emmanuel Macron
Le Président de la République a annoncé le 25 avril un mécanisme de recouvrement des pensions alimentaires impayées pour plus de 300 000 familles monoparentales et une pension de 1000 euros minimum pour les futurs retraités à carrière complète.
Les textes officiels parus du 16 au 30 avril 2019
Santé publique, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 30 avril 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les mineurs, mal accompagnés
En 2018, 17 022 jeunes étrangers ont été reconnus mineurs non accompagnés, soit une progression annuelle de 14 %. Un phénomène exponentiel face auquel les conseils départementaux réclament à l’État de prendre ses responsabilités. Mais la tension est aussi juridique entre "conflit politique" et "contexte militant". La stratégie ...
Réforme des APL : le monde HLM accepte les efforts consentis par le gouvernement
Les discussions entre le monde HLM et le gouvernement pour revenir sur la réforme des APL ont fini par aboutir. D'abord réticente, l'Union sociale pour l'habitat a donné son feu vert, le 24 avril, aux concessions proposées par le gouvernement, qui réduisent la facture des HLM de 1,5 milliard d'euros par an à 950 millions d'euros, de 2020 à ...
Ces collectivités qui s’investissent sans compter pour venir en aide aux migrants
Pour affronter une urgence humanitaire et pallier les insuffisances de l’Etat en matière d’accueil des migrants, qui pourtant lui incombe, des villes se mobilisent. Elles prennent en charge des étrangers en exil, démunis, qui ne font que passer ou s’installent sur leur territoire en vue de demander l’asile. Un accueil qui s'organise ...
La métropole de Lyon veut faire rimer attractivité et solidarité
En capitalisant sur sa vitalité économique et financière, la métropole initie une série de mesures en direction des plus fragiles. Elle sera notamment l’un des territoires pilotes de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.
La suppression des commissions d’aide sociale
Le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, publié au Journal officiel du 6 septembre 2018, a parachevé la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale. Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le texte supprime les commissions départementales ...
Campements de migrants : les élus locaux interpellent le gouvernement
Ce matin, la maire de Paris Anne Hidalgo, accompagnée d’élus locaux et de représentants d’associations, a lancé un appel au gouvernement pour la prise en charge inconditionnelle des migrants qui vivent dans des tentes aux portes de Paris et dans d’autres villes en France. Sans cacher sa lassitude face à l’inaction de l’Etat.
