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Insertion sociale - Page 133
Logement social : conditions de l’attribution de financements
Un arrêté du 10 février, pris pour application de l’article 123 de la loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté et de l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, précise la liste des pièces nécessaires à l’instruction des demandes ...
HLM : la déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues
Chaque année, les organismes d’habitations à loyer modéré, les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et les sociétés d’économie mixte agréées en application de l’article L.481-1 du CCH doivent verser une ...
« Le processus d’évaluation précarise les jeunes migrants » – Noémie Paté
Noémie Paté, chercheuse en sociologie, associée au laboratoire Migrinter, à l’université de Poitiers, a réalisé une thèse sur l’accès à la protection des mineurs non accompagnés (MNA) .
Précarité alimentaire : l’Igas plaide pour la création d’un Fonds national
La baisse des financements européens va rebattre les cartes du soutien public à la lutte contre la précarité alimentaire. L’Inspection générale des affaires sociales recommande la création d’un Fonds national pour mettre en œuvre « une politique systémique ».
Aides sociales : une récupération sur succession sous condition
Le président d’un conseil général a prononcé la récupération, sur la succession d’un défunt, d’une créance d’aide sociale aux personnes handicapées correspondant à la prise en charge de frais d’hébergement de ce dernier et de dépenses d’accompagnement à la vie sociale. La commission départementale d’aide sociale a ...
Le retour du salaire minimum européen
Promesse européenne d’Emmanuel Macron comme des socialistes européens en mai dernier, le chantier du salaire minimum européen a été relancé mi-janvier par la nouvelle Commission européenne présidée par Ursula Von der Leyen qui, dans une " feuille de route sociale", a également décidé de consulter les partenaires sociaux européens ...
Fonds national pour la démocratie sanitaire : la liste des bénéficiaires des financements
Un arrêté du 11 février fixe la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2019 : l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre de son fonctionnement et de ses activités : 8 242 853 euros ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 février 2020
Action sociale, administration, aides sociales, enfance, handicap, logement social, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 février 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
« Plus l’association est engagée, plus il peut y avoir de conflits au travail » – Pascale Dominique Russo, auteur du livre Souffrance en milieu engagé
Quelles sont les souffrances au travail ? Quels en sont les indicateurs et les solutions à mettre en place pour y remédier… entretien avec Pascale Dominique Russo.
Les collectivités demandent de nouveaux outils pour réussir l’inclusion numérique
A la croisée des chemins entre une dématérialisation croissante des services publics et une demande d’aide toujours soutenue de la part de citoyens désorientés par le tout numérique, les collectivités doivent mettre les bouchées doubles pour relever ce double défi. Le forum des Interconnectés leur a permis de lancer un appel au ...
