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Insertion sociale - Page 132
RMI : les délais de prescriptions des créances publiques ne s’appliquent pas
Le requérant a bénéficié du revenu minimum d’insertion (RMI). À la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales (CAF) lui a fait connaître sa décision de récupérer la somme de 20 354,05 euros d’indu de RMI et le président du conseil général a émis un titre exécutoire aux fins de recouvrement de cette créance.Deux ...
Un label pour les entreprises d’insertion
L’arrivée d’un nouveau label RSE pour l’inclusion marque une embellie pour le secteur de l’insertion. Au-delà de la visibilité qu’il apportera, il devrait faciliter le dialogue et le conventionnement avec les administrations.
Le futur service public de l’insertion se dessine dans 14 territoires
En parallèle de la concertation nationale sur le service public de l'insertion (SPI), 14 départements vont mener des expérimentations locales, sélectionnées et soutenues par l'Etat, pour améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Loi SRU : une mixité sociale de façade ?
Le nouvel Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idehal), créé le 25 novembre dernier, a présenté mardi 4 février sa première étude. Réalisée par deux économistes spécialistes de l’évaluation des politiques publiques, elle s’attaque à mesurer l’efficacité de l'article 55 de la loi SRU du point de vue de ...
Le CCAS de Lons-le-Saunier forme ses agents à l’accueil des demandeurs d’asile
Face à l’accueil de plus en plus important de réfugiés, le CCAS de Lons-le-Saunier a adapté la formation de ses agents. Pour notamment mieux prendre en compte le stress post-traumatique et les maladies infectieuses.
À Lyon, « Un chez-soi d’abord » met du thérapeutique dans les outils
Le logement comme priorité, un accompagnement intensif et souple, tels sont les principes d’ "Un chez-soi d’abord", destiné aux personnes souffrant de maladies psychiatriques et à la rue. À Lyon, il est porté par un Groupement de coordination sanitaire et médico-social.
Les textes officiels parus du 16 au 31 janvier 2020
Gens du voyage, handicap, logement social, pouvoir de police du maire, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 janvier 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
La Fondation Abbé Pierre met le projecteur sur les personnes seules
D’année en année, la Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées reconduit les mêmes chiffres inquiétants : 4 millions de personnes sont mal logées en France. Le 31 janvier, elle présentait son 25e rapport, consacré à la situation des ménages unipersonnels face au mal logement. L’augmentation de leur nombre ...
Mal-logement : la Fondation Abbé-Pierre interpelle les candidats
Titré "Le mal-logement à l’épreuve des municipales", le chapitre 2 du rapport sur l’état du mal-logement en France présente aux futurs élus quinze outils pour bâtir une politique intercommunale de l’habitat et du logement, solidaire et cohérente, qui réponde aux besoins des habitants.
Le juge confronte le respect des règles du PLU au droit au domicile
Une commune demande la démolition d’un chalet en bois, à usage d’habitation, construit sur une parcelle classée en zone naturelle par le plan local d’urbanisme.La cour d’appel avait estimé que le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile des requérants ne saurait ôter au trouble que constitue la violation ...
