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Insertion sociale - Page 132
Un office public provoque la ruine d’un immeuble, quelle indemnisation ?
Un office public d’habitat a entrepris la construction d’un programme immobilier. Durant l’exécution de ces travaux, des désordres sont apparus sur la propriété des requérants. Évacués, ils ont été relogés par l’office public dans un appartement, de façon précaire.À la demande de la commune, l’expert désigné par le ...
Exercer son droit de préemption pour de l’habitat social, mode d’emploi
Un vendeur et une société, acquéreuse, ont conclu une promesse de vente relative à immeuble. Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) a été adressée à la commune : cette DIA précisait que le prix de vente de l’immeuble avait été fixé à 3 360 000 euros. Le maire a décidé d’exercer le droit de préemption au prix ...
Les textes officiels parus du 16 au 29 février 2020
Aide sociale, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 29 février 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Le réseau des villes éducatrices donne sa vision pour 2030
A la veille des élections municipales, le Réseau français des villes éducatrices a présenté le 27 février un manifeste intitulé "Quelle éducation en 2030 ?". Pour les élus adjoints à l'éducation, il est temps de remettre l'éducation au coeur des politiques territoriales.
L’UDES veut rendre visible l’ESS
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire vient de faire une liste de quarante propositions pour interpeller les candidats aux municipales des 15 et 22 mars prochains. Avec un double objectif : contribuer à rendre plus visible l’ESS à l’échelon local et créer les conditions structurantes pour multiplier le nombre ...
Le gouvernement promet plus de petits-déjeuners gratuits et de repas de cantine à 1€
Les moyens mis en oeuvre par le gouvernement pour les petits-déjeuners gratuits et la cantine à 1 euro vont être renforcés en 2020 pour toucher un plus grand nombre d'élèves. Avec des objectifs ambitieux.
Les employeurs de l’ESS veulent un adjoint dédié dans chaque mairie
L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire souhaite renforcer la représentation politique consacrée à l’économie sociale et solidaire. Elle liste une quarantaine de propositions pour « restaurer en profondeur » le lien de confiance avec les citoyens. En espérant resserrer ses liens avec les élus territoriaux dès le ...
Logement social : nature de la décision du préfet qui autorise la démolition
Le conseil d’administration d’un office public d’habitat a validé l’abandon d’un projet antérieur de réhabilitation de l’un de ses immeubles d’habitation, et a approuvé la démolition de cet immeuble. Par arrêté, le préfet a, sur le fondement des dispositions de l’article L.443-15-1 du code de la construction et de ...
Vie nocturne : un guide méthodologique pour penser une politique globale
Bordeaux, Paris, Nantes et Liège ont participé à la rédaction d’un guide sur la gouvernance de la nuit qui vient d’être publié par la Plateforme de la vie nocturne. Leurs initiatives et méthodes sont présentées aux collectivités locales qui souhaitent développer une politique globale de la nuit.
Cet article fait partie du dossier :
Vie nocturne : quel rôle pour le service public ?La gestion des droits de réservation de logements locatifs sociaux
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a généralisé la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, à savoir la réservation d’un flux annuel de logements par les réservataires (État, collectivités territoriales, employeurs, Action logement services ...
