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Insertion sociale - Page 130
Les employeurs de l’ESS veulent un adjoint dédié dans chaque mairie
L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire souhaite renforcer la représentation politique consacrée à l’économie sociale et solidaire. Elle liste une quarantaine de propositions pour « restaurer en profondeur » le lien de confiance avec les citoyens. En espérant resserrer ses liens avec les élus territoriaux dès le ...
Logement social : nature de la décision du préfet qui autorise la démolition
Le conseil d’administration d’un office public d’habitat a validé l’abandon d’un projet antérieur de réhabilitation de l’un de ses immeubles d’habitation, et a approuvé la démolition de cet immeuble. Par arrêté, le préfet a, sur le fondement des dispositions de l’article L.443-15-1 du code de la construction et de ...
Vie nocturne : un guide méthodologique pour penser une politique globale
Bordeaux, Paris, Nantes et Liège ont participé à la rédaction d’un guide sur la gouvernance de la nuit qui vient d’être publié par la Plateforme de la vie nocturne. Leurs initiatives et méthodes sont présentées aux collectivités locales qui souhaitent développer une politique globale de la nuit.
Cet article fait partie du dossier :
Vie nocturne : quel rôle pour le service public ?La gestion des droits de réservation de logements locatifs sociaux
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a généralisé la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, à savoir la réservation d’un flux annuel de logements par les réservataires (État, collectivités territoriales, employeurs, Action logement services ...
Logement social : conditions de l’attribution de financements
Un arrêté du 10 février, pris pour application de l’article 123 de la loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté et de l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, précise la liste des pièces nécessaires à l’instruction des demandes ...
HLM : la déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues
Chaque année, les organismes d’habitations à loyer modéré, les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et les sociétés d’économie mixte agréées en application de l’article L.481-1 du CCH doivent verser une ...
« Le processus d’évaluation précarise les jeunes migrants » – Noémie Paté
Noémie Paté, chercheuse en sociologie, associée au laboratoire Migrinter, à l’université de Poitiers, a réalisé une thèse sur l’accès à la protection des mineurs non accompagnés (MNA) .
Précarité alimentaire : l’Igas plaide pour la création d’un Fonds national
La baisse des financements européens va rebattre les cartes du soutien public à la lutte contre la précarité alimentaire. L’Inspection générale des affaires sociales recommande la création d’un Fonds national pour mettre en œuvre « une politique systémique ».
Aides sociales : une récupération sur succession sous condition
Le président d’un conseil général a prononcé la récupération, sur la succession d’un défunt, d’une créance d’aide sociale aux personnes handicapées correspondant à la prise en charge de frais d’hébergement de ce dernier et de dépenses d’accompagnement à la vie sociale. La commission départementale d’aide sociale a ...
Le retour du salaire minimum européen
Promesse européenne d’Emmanuel Macron comme des socialistes européens en mai dernier, le chantier du salaire minimum européen a été relancé mi-janvier par la nouvelle Commission européenne présidée par Ursula Von der Leyen qui, dans une " feuille de route sociale", a également décidé de consulter les partenaires sociaux européens ...
