Environnement
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Renaturation des rivières : la nouvelle rubrique des projets soumis à déclaration est publiée
Un décret paru au Journal officiel du 30 septembre a réintroduit dans le code de l'environnement la liste des travaux et opérations de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques qui sont soumis à déclaration. Un texte très attendu depuis l'annulation, par le Conseil d’État, de la précédente liste, en octobre ...
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Déchets
« Il est important d’aller vers des emballages en plastique recyclables »
Depuis le 1er janvier 2023, tous les emballages plastiques vont dans la poubelle jaune. Ce changement des consignes de tri entraîne la mise en place de filières de valorisation. Jean-Patrick Masson, vice-président de Dijon métropole et président du Cercle national du recyclage, nous explique ce que cela engendre pour les collectivités.
Déchets
Déchets plastiques : une bombe à retardement
Traité international contre la pollution plastique, consultation sur la consigne des bouteilles en plastique, extension des consignes de tri, avis du Cese, etc. On a rarement autant parlé de ce sujet, qui menace gravement la biodiversité et la santé. De l’amont à l’aval, les collectivités ont un rôle crucial à jouer.
Projet de loi de finances 2024
760 postes supplémentaires pour la Transition écologique
En présentant le budget du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a annoncé un renforcement inédit des moyens humains. Il a également précisé la répartition des 7 milliards d'euros supplémentaires prévus dans le cadre de la planification écologique.
Biodiversité
Des chèvres contre la renouée asiatique à Aubusson
Face à des stations bien installées de renouées sur les berges de la Creuse à Aubusson, les services techniques de la ville ont misé sur l'écopâturage caprin.
Déchets d’emballage
Christophe Béchu annonce l’arrêt de la consigne et un bonus-malus pour les collectivités
Il n’y aura pas de consigne pour bouteilles plastique en janvier 2024. Mais pour améliorer les taux de collecte, tous les leviers déjà identifiés par l’Ademe devront être actionnés. Et un bonus/malus sera appliqué aux collectivités en fonction de leurs performances. Les discussions commenceront d’ici à la fin de l’année.
Eau
L’intelligence artificielle pour améliorer le rendement des réseaux d’eau potable
La régie d'eau de Nevers agglomération a participé au codéveloppement de la solution logicielle AquaWize du groupe Lacroix. Celle-ci permet de détecter facilement les anomalies sur le réseau de distribution d'eau potable grâce à un algorithme d'intelligence artificielle.
Déchets
Christophe Béchu enterre le dossier des déchets toxiques de Stocamine
L’avenir des déchets toxiques de Stocamine est-il enfin scellé ? Christophe Béchu, ministre de la transition écologique a tranché : les déchets toxiques stockés sur le site de Stocamine y resteront enfouis, alors que les élus souhaitaient qu’ils soient remontés. Toutefois il laisse la porte ouverte à un déstockage par des robots ...
Transition écologique
Les élus de montagne choisissent la pente douce
L’adaptation des stations de ski au dérèglement climatique a donné lieu à un débat enflammé lors de l’assemblée générale de l’Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM), mercredi 20 septembre 2023, à Paris.
Déchets
Déchets d’emballages ménagers : du mieux pour le financement du service public
Le prochain agrément du ou des éco-organismes en charge du recyclage des emballages revoit à la hausse les obligations des producteurs. Un premier pas qui en appelle d’autres car il faudra tenir compte de la décision attendue (cette semaine ?) sur la généralisation d’une consigne pour recyclage.
Déchets
Teom : la marge de manœuvre des collectivités confirmée
Le Conseil d'État rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée par rapport au coût réel du service. Il continue d'étendre les dépenses qu'elle est susceptible de couvrir.
Risques industriels
Prévention des risques industriels : 20 ans après, un bilan décevant
L'association Amaris a dressé un bilan peu flatteur des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui se sont mis en place dans la foulée de la catastrophe AZF. Elle appelle l’État à s'impliquer plus fortement, à maintenir ses financements, et elle formule 24 propositions pour mieux protéger les habitants et entreprises des ...
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Marchés publics
10 conseils pour intégrer des clauses environnementales
La législation en matière d'intégration de l'environnement dans les marchés publics a beaucoup évolué ces dernières années, avec des mesures déjà effectives ou à venir. Petit tour d'horizon.
Risques sanitaires
Libourne invente la météo du moustique
Depuis mai, la ville de Libourne a lancé un site internet nommé « Météo du moustique » qui informe sur le niveau de présence de cet insecte. L'objectif de ce dispositif inédit est de renforcer la lutte de chacun pour limiter sa propagation.
Gestion de l'eau
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Les collectivités mises au défi de consommer 10% d’eau en moins
L'association Amorce et le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires lancent un défi aux collectivités : limiter leurs consommations d'eau de 10% d'ici à 2026. Elles proposent pour cela une méthodologie et un outil de suivi en ligne.
Risques naturels
5010 communes reconnues cat-nat sécheresse 2022, un record depuis 1989
Paru le 8 septembre, un arrêté interministériel établit une nouvelle liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle car impactées par le phénomène de retrait-gonflement des argiles suite aux épisodes de sécheresse de 2021 et de 2022.
Assainissement
Des collectivités privilégient les conventions de rejets viticoles
L'activité viticole engendre des effluents chargés en matières organiques en période de vendanges, parfois rejetés dans le milieu naturel (mais c'est interdit), traités sur place ou en station d'épuration. Dans ce dernier cas, des conventions de rejet sont bienvenues pour améliorer le traitement.
Déchets
Pourquoi les centres de tri coûtent de plus en plus cher
L’Ademe a publié en juillet dernier une étude sur les coûts du tri des emballages ménagers et des papiers. Ça s’envole !
Gestion des déchets
Déchets : les dossiers chauds de la rentrée
La consigne pour les bouteilles en plastique est l'un des principaux sujets d'importance pour les collectivités. Mais elles vont devoir aussi prendre des mesures pour améliorer le recyclage de tous les plastiques ou pour mettre en place la collecte sélective des biodéchets. La question financière sera également très présente.
Déchets
Collecte des déchets ménagers et assimilés : on est encore loin du compte
L’Ademe a publié en juillet son étude bisannuelle sur « La collecte des déchets par le service public en France - Résultats 2021 ». En voici les principaux enseignements.


