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Enfance et jeunesse - Page 90
Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2019
Le financement du GIP « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.Un décret du 26 juin a pour objet de définir le montant de la contribution due par chaque département.
Cantines : le Défenseur des droits veut en finir avec les inégalités
Un nouveau rapport sur « le droit à la cantine scolaire pour tous les enfants » a été publié, jeudi 20 juin, par le Défenseur des droits. En plus de pointer du doigt des discriminations persistantes dans l’accès à la restauration scolaire, Jacques Toubon pose la question d’un service public obligatoire pour les cantines du primaire.
Justice des mineurs : ce que prévoit le gouvernement
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’attaque au dossier explosif de la justice des mineurs. Le projet d’ordonnance, que Dalloz actualités a publié le 18 juin, compte plusieurs mesures phares : une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans, une nouvelle procédure de droit commun, et une mesure éducative judiciaire ...
5 questions-réponses sur la formation des assistants maternels agréés
Le contenu de la formation des assistants maternels, sa durée, ses modalités de mise en œuvre et d’évaluation, les cas de dispense sont revus au 1er janvier 2019.
Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2019
Accès aux documents administratifs, aide sociale, logement, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 juin 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
ASE : le pouvoir du juge sur un refus de prise en charge d’un jeune majeur
Sous réserve de l’hypothèse dans laquelle un accompagnement doit être proposé au jeune pour lui permettre de terminer l’année scolaire ou universitaire engagée, le président du conseil départemental dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l’aide sociale à ...
Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale
Pour le Conseil d’État, un président du conseil départemental ne peut légalement refuser à un ménage l’allocation mensuelle de subsistance familiale, qui relève des prestations légales d’aide sociale régies par les articles L.222-1 à L.222-3 du code de l’action sociale et des familles, au seul motif, et sans procéder à ...
« Victime de négligence institutionnelle », la PMI doit être refondée
En s’appuyant sur le rapport de la députée Michèle Peyron, le secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance a annoncé une refondation de la protection maternelle et infantile (PMI) qui passera par une contractualisation avec les départements volontaires.
Conditions de vie des enfants : la fracture territoriale
Une étude menée par la Drees présente une « cartographie de la qualité de vie des enfants en France » qui s’appuie sur l’analyse de thèmes spécifiques aux enfants. Compilant plus de soixante indicateurs, ce travail distingue huit groupes de territoires différents.
Le service national universel dans les starting blocks
Du 16 au 28 juin, 13 départements préfigurateurs du Service national universel accueillent 2 000 jeunes pour un « séjour de cohésion ». Pilotés par l’Education nationale et les préfectures, ces séjours reposent sur des partenariats avec des institutions, des associations et des collectivités territoriales, notamment les Services ...
