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Enfance et jeunesse - Page 172
Obligation applicable aux enfants français établis hors France
Les dispositions de l'article L113-1 du Code de l'éducation, qui fondent l'obligation d'accueillir tout enfant à partir de l'âge de trois ans dans une école le plus près possible de son domicile si sa famille en fait la demande, et celles de l'article L131-1 du même code, qui rendent l'instruction obligatoire entre six et seize ans, sont ...
Habilitation d’une activité intermédiaire pour l’adoption d’enfants
Un arrêté du ministre des affaires étrangères habilite l'association Médecins du monde pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Arménie.
Protection des droits économiques des usagers
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte quatre articles qui renforcent les obligations des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par l’autorité administrative. Les droits économiques de l’usager du secteur social et médico-social font leur entrée dans le code de ...
Le collectif Convergence nationale veut remobiliser les acteurs de la défense des services publics
A l'occasion des élections municipales, Convergence nationale, groupement d'organisations syndicales, associatives et de partis de gauche, a lancé, mercredi 12 mars 2014, une campagne de défense des services publics avec l'objectif d'organiser des assises sur le sujet.
La « Priorité jeunesse » du gouvernement est toujours d’actualité
Le 2ème comité interministériel de la jeunesse (CIJ) s’est tenu le 4 mars 2014 à Matignon, comme promis il y a un an. L’occasion surtout de dresser un état des lieux des 13 chantiers prioritaires et des 47 actions en faveur de la jeunesse, définies lors du premier CIJ. Une politique qui n’a pas encore réussi sa décentralisation.
Pour améliorer l’insertion professionnelle des femmes, le Cese préconise plus de mixité « précoce et volontariste »
Réalisé par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (Cese), un rapport sur « les femmes éloignées du marché du travail », présenté le 25 février 2014 par Hélène Fauvel, décrit à travers différentes études les évolutions de l’activité professionnelle des femmes ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 mars
L'info calendaire de la semaine, c'est bien sûr la suspension de travaux parlementaires le temps des élections municipales. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne se passe plus rien dans les collectivités territoriales et la fonction publique ! Ainsi, les comités foisonnent cette semaine avec celui sur la jeunesse mardi 4 et celui sur le tourisme le ...
« Les collectivités ont tout intérêt à s’inscrire dans la démarche des schémas territoriaux des services aux familles » – Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille
Le 7 février 2014, les schémas territoriaux des services aux familles ont été officiellement lancés. 17 départements ont été sélectionnés pour préfigurer la démarche avant son déploiement au deuxième semestre 2014. Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, revient sur les enjeux de cette nouvelle gouvernance ...
La fronde contre l’accueil des mineurs isolés étrangers se poursuit au Sénat
Le 12 février, les sénateurs ont débuté l'examen d'une proposition de loi, déposée par le sénateur UDI Jean Arthuis, qui vise au transfert de la charge des mineurs isolés étrangers à l’Etat, compte tenu du coût que représenterait leur accueil. Face aux sénateurs, la ministre de la Justice a défendu sa réforme qui repose sur une ...
Dominique Bertinotti : « Grâce aux schémas territoriaux des services aux familles, nous pouvons réduire les inégalités sociales et territoriales »
Le 7 février 2014, les schémas territoriaux des services aux familles ont été officiellement lancés pour améliorer la coordination des acteurs de la petite enfance et résorber le déficit d’accueil des 0-3 ans. 17 départements ont été sélectionnés pour préfigurer la démarche, avant son déploiement au deuxième semestre 2014 ...
