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Club éducation - Page 240
Renégocier avec l’Etat pour rééquilibrer apprentissage et enseignement professionnel
La FSU appelle les régions à négocier à nouveau les contrats d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement de l’apprentissage et à signer des avenants aux contrats de plan régionaux de développement des formations (CPRDF), dans un communiqué du mardi 22 mai 2012. Ces contrats ont en effet été signés avec l’optique du ...
Caractère personnel de l’autorisation de changement d’usage d’un local
En l’espèce, un locataire avait obtenu en 1985 l'autorisation de transformer l'appartement qu'il louait en local professionnel pour l'exercice de sa profession d'huissier. Il a ensuite cédé sa clientèle à Mme Y, la nouvelle locataire des locaux. En 1998, elle demande une dérogation pour affecter ces locaux à l'usage professionnel. Cette ...
Précisions sur la mise en œuvre de la dotation régionale d’équipement scolaire
Une circulaire rappelle les modalités de mise en œuvre de la dotation régionale d’équipement scolaire (DRES), gérée sur un compte de tiers alimenté par un prélèvement sur recettes. Celle -ci fera l’objet d’un versement unique aux régions au cours du troisième trimestre.
Il faut refonder l’observation sociale
Les électeurs ont choisi l’alternance. Dans un contexte de crise, François Hollande va devoir répondre à des attentes très fortes de la population. Toutes les enquêtes d’opinion montrent que la principale préoccupation des électeurs est l’état de la situation sociale : emploi, pouvoir d’achat, santé... Pourtant, la campagne a ...
Comment remédier aux problèmes de financement des contrats enfance et jeunesse durant leur période d’évaluation ?
Le contrat enfance et jeunesse est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la caisse d'allocations familiales (CAF) et une collectivité territoriale, un regroupement de communes ou une entreprise. Sa finalité est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil des moins de 17 ans révolus en ...
Dans quelles conditions est attribuée la NBI aux personnes exerçant des missions d’accueil du public ?
Le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 prévoit l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires territoriaux chargés, à titre principal, de certaines fonctions d’accueil lorsqu’ils exercent leurs fonctions : soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée ...
Accueil de la petite enfance : les élus naviguent à vue
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a interrogé 300 élus locaux sur leur vision de l’accueil de la petite enfance. Les résultats sont surprenants : si les élus sont persuadés de répondre aux besoins des familles, l’étude publiée le 30 avril 2012 révèle qu’ils ne prennent guère la peine de les étudier.
La scolarisation d’un enfant hors de sa commune, pour un motif tiré de l’inscription dans une filière bilingue, entre-t-elle dans les situations entraînant un financement obligatoire de la commune de résidence ?
Non. À l'occasion de la scolarisation d'un enfant en dehors de sa commune, les relations entre la commune de résidence et la commune d'accueil sont régies par les dispositions du code de l'éducation. Les situations dans lesquelles la commune de résidence est tenue de contribuer aux frais de scolarisation d'un élève scolarisé dans une autre ...
Quelles sont les conséquences de la réforme du statut d’assistant territorial d’enseignement artistique ?
Certains statuts de la fonction publique territoriale concernant les enseignements artistiques font actuellement l'objet de simplifications. Le statut d'assistant territorial d'enseignement artistique et celui d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique ont été refondus en un seul cadre d'emploi comportant deux grades, sous ...
Recrutement de professeur territorial d’enseignement artistique
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles vocaux et direction d'ensembles instrumentaux », par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en ...
