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Autonomie - Page 72
Ehpad : les départements et les ARS sur la sellette
Le scandale Orpea a montré que le pilotage des Ehpad par les départements et les ARS a des conséquences néfastes sur leur contrôle.
Vieillissement : tous les territoires ne sont pas à égalité
Les problématiques géographiquement différenciées doivent recevoir des réponses construites sur mesure. Le Programme Petites villes de demain entend y contribuer.
Le plan triennal antichute des personnes âgées est prêt
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée, en charge de l’autonomie, ont décidé d’un plan triennal antichute des personnes âgées, partant du constat de la forte mortalité (10 000 personnes par an), des hospitalisations (plus de 130 000 hospitalisations) et de la perte d’autonomie des personnes âgées due ...
Une banque d’expériences pour améliorer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap
Trois ans après la remise d’un rapport sur l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap, le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées a organisé un colloque le 16 février, permettant de valoriser des actions innovantes. Elles sont désormais rassemblées sur une « Banque d’expériences ...
Un Ehpad public non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
Le Conseil d'Etat a rendu une décision sur l'assujettissement d'un Ehpad à la taxe sur la valeur ajoutée.Aux termes de l'article 256 B du code général des impôts : " Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs ...
Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. L'appréciation du caractère privatif de ...
Handicap : gouvernement et associations ne tirent pas le même bilan
Le 6e et dernier comité interministériel du handicap du quinquennat, le 3 février, a révèlé un profond hiatus entre le satisfecit du Gouvernement et les attentes des associations.
Scandale Orpéa : « il faut un seul pilote sur le médicosocial »
Président (UDI) du conseil départemental de Mayenne et de la commission Autonomie de l'Assemblée des départements de France, Olivier Richefou veut plus de pouvoirs de contrôle pour les départements dans les Ehpad.
Elections : les difficultés des personnes handicapées perdurent
Si la loi est claire concernant la citoyenneté des personnes en situation de handicap, dans la pratique les difficultés demeurent pour les électeurs comme les élus handicapés.
Evolution de l’échelonnement indiciaire des AESH
Un arrêté du 24 janvier modifie l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap.Au premier échelon, l'indice brut passe de 368 à 371. Au deuxième échelon, l'indice brut passe de 374 à 378.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
