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Autonomie - Page 279
Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf
Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Handi-Vacances : un nouveau label pour quoi faire ?
Nadine Morano avait lancé le 16 juillet dernier à Vichy l'idée d'un label Handi-vacances, destiné à récompenser les communes exemplaires en termes d'accessibilité globale pour les vacances des personnes handicapées. Une initiative accueillie avec scepticisme devant l'absence de «plus-value» par rapport au label officiel déjà existant ...
Cinquième risque dépendance : l’arlésienne du gouvernement
La question du cinquième risque semble avoir été reléguée aux oubliettes par le gouvernement. Lors du 62ème congrès de l'Unccas, les 16 et 17 septembre 2009, Xavier Darcos, le ministre du travail et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés ont ostensiblement évité le sujet au grand dam de Patrick Kanner ...
Le recours sur succession
Des recours existent pour permettre à l'Etat et au département de procéder au recouvrement des sommes versées au titre des aides sociales.
Analyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot
Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...
Nadine Morano lance le label « Handi-Vacances »
Lors d'un déplacement à Vichy, ville-vitrine en matière d'accessibilité des (et aux) loisirs, Nadine Morano a lancé le 15 juillet le label « Handi-Vacances », destiné à valoriser les communes ou groupements de communes « qui développent une politique active pour l'accès des personnes handicapées au tourisme et aux vacances sur leur ...
Maintien à domicile des personnes âgées : le logement du futur à l’essai
Plusieurs collectivités évaluent des solutions techniques complètes d'équipement destinées à favoriser le maintien à domicile.
Cahier Pratique : Améliorer le confort d’été dans les établissements pour personnes âgées et handicapées
Avec l'appui de La Gazette Santé Social, la Direction générale de l'action sociale (DGAS) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont élaboré avec le bureau d'études ALPHEEIS un guide de conseils techniques et comportementaux sur le confort d'été à destination des gestionnaires d'établissements pour ...
L’APF lance une campagne «1.000 km pour l’accessibilité» qui interpelle les collectivités locales
L'association des paralysés de France (APF) lance du 2 au 12 juin une campagne «1.000 km pour l'accessibilité» pour promouvoir l'accessibilité des communes. Elle a un porte-drapeau, Philippe Tintillier, 43 ans, sportif accompli, qui parcourra en fauteuil roulant 1.000 kilomètres d'un trajet Clermont-Ferrand-Paris avec neuf villes étapes ...
