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Autonomie

Social 25/11/2003

Le conseil général du Finistère et le CCAS de Brest signent une convention

Le conseil général du Finistère et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Brest, ont signé lundi 24 novembre 2003 une convention qui vise à améliorer le service et la prise en compte des besoins. Ce texte simplifier l'accueil dans les services sociaux et renforcer les partenariats entre les collectivités locales, le CCAS ...

Social 18/11/2003

SMCL 2003 – 3 questions à …

Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)Comment comptez-vous vous opposer à l'amendement au projet de loi sur les libertés locales qui autorise les communes à ne pas créer de CCAS ?Nous allons utiliser les semaines qui nous séparent de l'examen du texte par l'Assemblée nationale pour ...

Social 18/11/2003

SMCL 2003 – L’UNCASS se mobilise contre la suppression des CCAS

A l'occasion du Salon des Maires, l'UNCASS veut faire entendre sa voix pour s'opposer à un amendement contenu dans le projet de loi « responsabilités locales » que vient d'adopter le Sénat en première lecture.Le texte vise à permettre aux communes de renoncer à la création d'un CCAS (ou d'un CIAS) et d'exercer directement les compétences ...

Social 03/10/2003

Personnes âgées : les propositions des associations

Elles ont présenté le 1er octobre 8 mesures qu'elles voudraient voir inclure dans le plan pluriannuel "Vieillissement et solidarités", que devrait présenter le gouvernement d’ici fin octobre. 1 - Créer un véritable droit universel compensant les situations de handicap quel que soit l'âge et financé par la solidarité nationale (5e ...

Social 04/12/2002

Le Nord adopte ses orientations sociales stratégiques pour cinq ans

Le département du Nord vient de signer avec l'Etat ses schémas d'orientations stratégiques sur l'enfance, les handicapés et les personnes âgées. Ces domaines d'action, au cœur des compétences du conseil général, font désormais l'objet d'un engagement commun avec l'Etat. Le schéma de gérontologie établit différentes priorités ...

Social 07/11/2002

Personnes âgées : la réforme de la tarification des EHPAD ne sera pas achevée avant 2005

Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, s'est inquiété, lors du dernier Conseil des ministres, du manque de places en établissements et en services à domicile, "une situation qui va rapidement s'aggraver". Un état des lieux complet du patrimoine (30 % de lits inadaptés) va être fait. Pour adapter l'offre de prise en charge ...

Social 14/02/2002

Coordination gérontologique : 23 millions d’euros en 2002

Après la coupe sombre de 7,62 millions d’euros sur les crédits du ministère de l’Emploi et de la Solidarité (voir Gazette du 21 janvier 2002) affectés notamment aux centres locaux d’information et de coordination gérontologiques, 23 millions d'euros, dont 12 millions de mesures nouvelles, devraient leur être consacrés en ...

Social 23/05/2001

Le Sénat modifie le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie

Le Sénat a modifié en première lecture, le 22 mai, les modalités de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en supprimant le fonds créé à cet effet par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont considéré que l'on ne pouvait faire appel à la CSG. Ils estiment que le financement de l'APA relève de la responsabilité ...

Social 10/04/2000

Une convention de coordination gérontologique en Côte d’or

Afin d'améliorer la prévention de la dépendance et de coordonner les prestations allouées aux personnes âgées, une convention départementale vient d'être signée par le conseil général de Côte d'or, le CCAS de Dijon, le Centre d'information et de coordination de l'Action sociale, la CRAM, la Mutualité sociale agricole, la Caisse ...

Social 20/10/1999

Le gouvernement refuse la création d’un 5ème risque pour financer la dépendance

C'est une fin de non recevoir que le secrétaire d'Etat à la Santé, Dominique Gillot, a opposé aux demandes répétées du Comité de vigilance de la prestation spécifique dépendance, composé d'une vingtaine d'associations, de transformer cette prestation d'aide sociale en "5ème risque" de la Sécurité sociale. Elle l'a fait savoir lors du ...

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