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Autonomie

Social 04/02/2005

Personnes âgées : le gouvernement veut renforcer l’accueil en établissement

Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a présenté, le 3 février, le bilan 2004 de la réforme des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad) : 1 251 conventions tripartites ont été signées entre les maisons de retraite, les Ddass et les conseils généraux, nettement moins que l'objectif fixé ...

6 01/02/2005

10 questions sur – Le contrat de séjour

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a renforcé les droits des usagers et prévoit, dans les établissements et les services, l'élaboration d'un contrat de séjour ou d'un document individuel de prise en charge.

01/01/2005

La procédure budgétaire des établissements et des services sociaux et médico-sociaux

Une nouvelle procédure :La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et servicessociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes. Propositions budgétaires :Les ...

01/12/2004

10 questions sur – Les crèches collectives

Les crèches collectives, généralement organisées par les collectivités locales, accueillent de façon régulière des enfants âgés de moins de 3 ans.

Santé 27/05/2004

La FHF déplore le silence du gouvernement sur le handicap et la gérontologie

La Fédération hospitalière de France (FHF) a déploré, le 27 mai, le "silence étonnant" de Philippe Douste-Blazy, le ministre de la santé et de la protection sociale, sur "l'évolution des secteurs du handicap et la gérontologie". "La communauté hospitalière et médico-sociale publique rassemblée au salon Hôpital Expo a été ...

Social 03/03/2004

Personnes âgées : précisions sur le budget

Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, a déclaré le 2 mars, à l'Assemblée nationale, que les crédits 2004, d'un montant de 470 millions d'euros, permettraient "de créer 160.000 lits médicalisés" dans quelque 2.000 établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. De plus, "nous allons dégager 70 millions ...

Social 25/11/2003

Le conseil général du Finistère et le CCAS de Brest signent une convention

Le conseil général du Finistère et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Brest, ont signé lundi 24 novembre 2003 une convention qui vise à améliorer le service et la prise en compte des besoins. Ce texte simplifier l'accueil dans les services sociaux et renforcer les partenariats entre les collectivités locales, le CCAS ...

Social 18/11/2003

SMCL 2003 – 3 questions à …

Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)Comment comptez-vous vous opposer à l'amendement au projet de loi sur les libertés locales qui autorise les communes à ne pas créer de CCAS ?Nous allons utiliser les semaines qui nous séparent de l'examen du texte par l'Assemblée nationale pour ...

Social 18/11/2003

SMCL 2003 – L’UNCASS se mobilise contre la suppression des CCAS

A l'occasion du Salon des Maires, l'UNCASS veut faire entendre sa voix pour s'opposer à un amendement contenu dans le projet de loi « responsabilités locales » que vient d'adopter le Sénat en première lecture.Le texte vise à permettre aux communes de renoncer à la création d'un CCAS (ou d'un CIAS) et d'exercer directement les compétences ...

Social 03/10/2003

Personnes âgées : les propositions des associations

Elles ont présenté le 1er octobre 8 mesures qu'elles voudraient voir inclure dans le plan pluriannuel "Vieillissement et solidarités", que devrait présenter le gouvernement d’ici fin octobre. 1 - Créer un véritable droit universel compensant les situations de handicap quel que soit l'âge et financé par la solidarité nationale (5e ...

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