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Autonomie - Page 148
Les textes officiels parus entre le 10 et le 29 mars 2018
Action sociale, fiscalité, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 10 et le 29 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Handicap : exonération de la taxe foncière pour des travaux qui améliorent l’accessibilité
Pour être déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en application des articles 1391 C du code général des impôts et L.365-1 du code de la construction et de l’habitation, les dépenses – engagées par les organismes d’habitations à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte – doivent avoir été ...
Au Conseil commun, les syndicats dénoncent l’« irrespect » du gouvernement
Crispations, à deux jours du lancement de la concertation sur la "refonte du contrat social avec les agents publics". Les syndicats représentatifs des trois versants ont profité de la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique, mardi 27 mars, pour faire part de leur agacement quant à la méthode employée par le gouvernement ...
Isereadom teste le bien vieillir à domicile
Lancé à titre expérimental le 15 novembre dernier, Isereadom est une plateforme de services visant à aider au maintien à domicile des personnes âgées pour reculer le plus possible l’entrée en dépendance. Ce projet, mené par le conseil départemental de l’Isère, est le fruit d’une collaboration entre le public et le privé, pour ...
Pour un droit au répit plus universel – Antoine Perrin, directeur général de la Fehap
Un accompagnement de qualité des personnes fragiles repose sur la recherche d’une complémentarité historique entre l’accompagnement prodigué par les structures en établissement ou à domicile et l’aide non professionnelle qui peut être apportée par les proches aidants de la personne âgée, malade ou en situation de handicap.
Accessibilité des lieux de travail : un recours en conseil d’Etat contre le « vide réglementaire »
La réglementation de l'accessibilité des lieux de travail n'existe toujours pas. Deux associations saisissent la plus haute autorité administrative.
La « liberté de choisir son avenir professionnel » au menu du Conseil commun du 27 mars
Le gouvernement a présenté le 23 mars, au cours du groupe de travail préparant le Conseil commun de la fonction publique du 27 mars, le projet de loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel". Le texte comporte plusieurs volets dont un visant à faciliter la réintégration des agents publics après une expérience dans le privé ...
Les conventions pour l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie
Afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne sont pas autonomes, le III de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles permet aux résidences autonomie qui le souhaitent d’accueillir, à l’entrée, des personnes âgées en perte ...
Handicap : la simplification du parcours administratif en chantier
La mission Egalité Handicap veut simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap. Le Défenseur des droits dresse un bilan « contrasté » de l'effectivité actuelle de leurs droits. De leur côté, les maisons départementales des personne handicapées sont en première ligne et attendent les propositio ...
Accessibilité : « nous sommes en train de réduire l’effort général ! »
Jean-Marie Schléret est membre fondateur de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et de la conception pour tous. Il fait le point pour Techni.Cités sur l’avancée de l’accessibilité en France.
