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Autonomie - Page 116
5 questions-réponses sur le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire
La loi Elan a créé un cadre contractuel particulier pour inciter les seniors à mettre une partie de leur logement à disposition des jeunes de moins de 30 ans.
Réforme de la prestation de compensation du handicap : et les autres ? – Marie-Jeanne Richard, présidente de l’Unafam
Le 5 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Fin de la barrière d'âge à 75 ans, plafonnement du reste à charge, droits à vie. Si l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) s'en réjouit, elle se ...
« Silence total » sur le projet de loi Autonomie
Alors que le texte devait être présenté en conseil des ministres mi-décembre, plus aucun calendrier n'est présenté par le ministère des Solidarités et de la santé, au plus grand désarroi des acteurs du secteur.
AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans
Conformément aux dispositions de l’article L.917-1 du code de l’éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 18 décembre porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Contrôle des établissements « Vacances adaptées organisées »
Un décret du 17 décembre modifie des dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration. Il renforce les dispositions relatives à leur contrôle en vue de mieux protéger ...
Modification et suivi d’un agenda d’accessibilité programmée
Plusieurs textes parus au Journal officiel du 18 décembre ont pour objet les modalités de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) approuvé et en cours de mise en œuvre.Un premier décret du 16 décembre précise les conditions dans lesquelles un Ad’AP approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié ...
Handicap : les ERP peuvent modifier leur agenda d’accessibilité programmée
Les gestionnaires d’ERP peuvent allonger le calendrier de leur agenda d’accessibilité programmée en cas d’ajout d’un nouvel établissement dans leur patrimoine ou de difficulté technique et financière. Un formulaire Cerfa est publié.
Vieillissement : un rapport préconise des « pactes locaux de la longévité »
La députée (LREM) Audrey Dufeu Schubert a présenté le 12 décembre un rapport « Réussir la transition démographique et lutter contre l’âgisme ». Elle formule 86 propositions dont les premières plaident pour une meilleure prise en compte de la longévité dans les politiques locales.
La Silver Economie demande une meilleure coordination des acteurs
Si la loi sur les aidants a bien été promulguée en mai dernier, on a vu se succéder cette année le rapport Libault sur le Grand Age et l’autonomie, le rapport El Khomri sur les métiers du grand âge et cette semaine le rapport Dufeu Schubert sur la place et l’image des aînés dans la société. Liste non exhaustive !
Que viennent faire les start-up dans les politiques culturelles ?
L’accès à la culture pour tous est un des axes choisis par la plateforme numérique make.org, avec le soutien de l’Etat. Cette startup sollicite les internautes sur des « grandes causes » à défendre pour ensuite déterminer un plan d’actions, alliant acteurs publics et privés.
