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Veille juridique santé social - Page 322
Directeurs des soins
Un arrêté complète les dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II, par un point IV à l’article 1er ouvrant 10 emplois supplémentaires de coordonnateur général des activités de formation dans un ou plusieurs des instituts de formation ou groupe d'instituts de ...
Amélioration du panier de soins CMU-C
Deux arrêtés améliorent la prise en charge du panier de soins «optique» (enfants et adultes) et «audioprothèse» (adultes) de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui prend couvre notamment en charge, avec dispense totale d'avance de frais, les prothèses auditives et les dépenses d'optique (verres + monture ...
Accès au corps des adjoints sanitaires
Un arrêté fixe la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé d'accès au corps des adjoints sanitaires.
Application du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Un décret étend et adapte le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) à Mayotte et introduit dans le même code les dispositions de coordination relatives à la Cour nationale du droit d'asile à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Des dispositions transitoires ...
Missions et modalités d’exercice du Contrôleur général
Une loi modifie le texte fondateur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007).
Exclusion des étrangers déboutés de leur demande d’asile
Le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale.
Ouverture du concours de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
Un arrêté autorise pour l'année 2014 l'ouverture de concours externes (dans les régions Centre, Corse, Ile-de-France, Lorraine, Picardie, Nord - Pas-de-Calais, Guyane) et internes (dans les régions Ile-de-France, Lorraine, Martinique, Mayotte) de recrutement pour l'accès au grade de technicien principal dans le domaine «prévention santé ...
Extension d’un avenant dans le secteur des ateliers et chantiers d’insertion
Un avis informe que le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 13 du 10 janvier 2014, intitulé Classifications rémunérations et rémunérations ...
Formulaires des travailleurs indépendants
Un arrêté fixe les modèles de formulaires enregistrés par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique dans les conditions suivantes :
Agrément de certains accords de travail applicables dans les ESSMS privés à but non lucratif
Deux arrêtés agréent, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 22 mai 2014, les accords collectifs de travail et décisions visés dans le texte.
