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Allocataires des caisses d’allocation familiales

Suppression du service commun d’information

Publié le 06/06/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

L'arrêté du 2 janvier 1995 relatif à la création d'un service commun pour l'information des allocataires des caisses d'allocations familiales est abrogé.
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