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Veille juridique santé social - Page 217
Mesures de sécurisation dans les établissements de santé
Une instruction du 4 novembre vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise : le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de l’offre de soins ; les mesures à mettre ...
Actualisation du cahier des charges des Maisons des adolescents
Les maisons des adolescents organisent l’accueil, l’orientation, la prise en charge et l’accompagnement des adolescents sur l’ensemble du territoire.Elles assurent l’accueil de l’entourage familial et apportent un soutien et une expertise aux professionnels intervenant dans le champ de ...
Mise en place des structures régionales d’appui à la qualité des soins
Un décret du 25 novembre précise les modalités de déclaration par les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements ou services médicosociaux des événements indésirables graves associés à des soins.Cette déclaration s'effectue en deux parties : une première ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 21 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 21 novembre 2016.
Conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a institué le congé de proche aidant, qui se substitue au congé de soutien familial, en élargissant le champ des personnes éligibles aux proches aidants sans lien familial et aux aidants de personnes accueillies en établissement, ...
Contenu du rapport de situation concernant les enfants accueillis
L’article L.223-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’un rapport de situation est établi au moins tous les ans pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans, pour tous les enfants accueillis ou faisant l’objet d’une ...
Certificats de décès : déploiement de la certification électronique
Une circulaire du 7 octobre dernier concerne le déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès.Il indique le taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 14 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 14 novembre 2016.
Répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Une instruction du 4 novembre a pour objet d’actualiser les dotations aux agences régionales de santé des crédits destinés à la restructuration des services d’aide après le retour qu’elles ont effectué suite à la première instruction du 8 février 2016.La répartition de la dotation ...
Liste des médiateurs pouvant être désignés par le juge saisi d’une action de groupe
Les médiateurs auxquels les juges de l'action de groupe peuvent avoir recours sont choisis parmi les magistrats judiciaires ou administratifs et les membres du Conseil d'État, honoraires ou retraités, ayant siégé dans des formations de jugement traitant des dossiers de dommages corporels liés aux ...
