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Veille juridique RH - Page 154

Sécurité civile 03/06/2019

A quand une évolution de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires agents territoriaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) contribue à garantir chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Les sapeurs-pompiers volontaires font vivre au quotidien les valeurs et principes ...

Discipline 03/06/2019

Un agent régulièrement en retard ou absent peut être sanctionné

Portant atteinte au bon fonctionnement du service, le non respect des horaires par un agent justifie son exclusion temporaire d’un mois.

Santé publique 03/06/2019

VIH : suivi sérologique des fonctionnaires victimes d’un accident de service entraînant un risque de contamination

Un arrêté du 27 mai fixe les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine.Ainsi, le suivi sérologique des personnes victimes d'un accident du travail et des ...

Maladie professionnelle 29/05/2019

Absence de lien entre les douleurs au poignet de l’agent et son travail de plonge

En l’absence de lien direct entre le travail de plonge d’un agent et ses douleurs au poignet, le caractère professionnel de sa maladie a pu être écarté.

Statut 28/05/2019

Quelle évolution pour le cadre d’emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ?

Réponse de Bercy : Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, les travailleurs sociaux, dans les trois versants de la fonction publique, ont bénéficié d'une revalorisation à compter du 1er février 2019, en reconnaissance du ...

Discipline 27/05/2019

Il distribue des calendriers d’une église baptiste aux agents placés sous son autorité

Faute de prosélytisme, la seule distribution de documents religieux par un agent justifie sa mutation dans l’intérêt du service, qui revêt dès lors le caractère d’une simple mesure d’ordre intérieur, insusceptible de recours.

Discipline 22/05/2019

Sanction trop peu sévère pour un agent qui a falsifié des chèques dérobés

L’exclusion temporaire d’un agent pour 24 mois dont 12 avec sursis, coupable d’avoir falsifiés des chèques dérobés à son subordonné est trop peu sévère.

Concours 20/05/2019

Cas d’un recrutement injustifié d’un agent contractuel

L’administration ne démontrant pas qu’aucun des fonctionnaires ayant postulé ne faisait l’affaire, le recrutement par contrat d’un agent est illégal et annulé.

Liberté d'expression 20/05/2019

Un reportage dans une mairie déséquilibré selon le CSA et le Conseil d’Etat

Dans la soirée du 14 décembre 2017, la société France Télévisions a diffusé sur le service France 2, lors de l'émission Envoyé spécial, un reportage intitulé "Celle qui accuse" évoquant, pour illustrer les difficultés rencontrées par une femme qui porte plainte contre un supérieur hiérarchique pour viol ou agression sexuelle, des ...

Sécurité civile 20/05/2019

Bonification d’une année pour l’attribution de la médaille d’ancienneté des sapeurs-pompiers

Un décret du 16 mai accorde aux titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services pour l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers.

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