Employé an sein d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) d’une communauté de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementDiscipline
Publié le 10/07/2019 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
L’agent licencié qui ne demande pas son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ne peut dès lors engager la responsabilité de sa collectivité employeur.Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Employé an sein d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) d’une communauté de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
Tri des biodéchets : quand La Poste vous aide à composter
de La Poste Solutions Business
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement