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Veille documentaire prévention-sécurité - Page 23

handicap accessibilite
Copyright : D.R.
Stationnement 24/05/2013

Un guide juridique pour aider les communes à installer des places de stationnement aménagées

La délégation ministérielle à l’accessibilité des ministères du Logement et de l’Ecologie a publié un « guide juridique à l’usage des collectivités territoriales » traitant du stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Prévention de la délinquance 08/04/2013

Stratégie nationale : le SG-CIPD publie les compte rendus de réunions

Alors que la présentation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance est attendue dans les prochaines semaines, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, qui est chargé de l'élaborer, met en ligne les relevés de conclusions des 7 groupes de travail créés à l'automne ...

Cour des comptes 20/03/2013

Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de rémunération et le temps de travail de la police et la gendarmerie nationales

La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Elle y constate notamment une augmentation rapide des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué.

Prévention de la délinquance 18/03/2013

Note du Céreq sur la prévention de l’implication des jeunes dans les trafics de drogue

Le centre d'études et de recherche sur les qualifications (Céreq) a publié une note sur l'implication des jeunes dans les trafics de drogue et la manière de prévenir ce phénomène.

Prévention de la délinquance 13/03/2013

Troisième édition actualisée du « Livret de prévention du maire »

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne une version actualisée de son "livret de prévention du maire" qui prend en compte les récentes évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la sécurité intérieure

Prévention de la délinquance 13/03/2013

Conseils pour les droits et devoirs des familles : guide méthodologique actualisé

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne une version actualisée de son guide méthodologique sur l'installation des CDDF. Ce document prend en compte l'abrogation, en janvier dernier, de la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.

Prévention de la récidive 06/03/2013

Rapport du jury de la conférence du consensus sur la récidive

Le jury de la conférence du consensus sur la récidive a remis le 20 février son rapport au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il préconise une refonte majeure du système pénitentiaire, centré sur la réinsertion des détenus.Pour cela, ils avancent plusieurs propositions, parmi lesquelles : En finir avec la sortie "sèche", c'est-à-dire ...

Prisons 06/03/2013

Rapport d’activité 2012 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu public le 20 février son rapport d'activités pour l'année 2012. Il y affirme entre autres que l'emprisonnement n'est pas propice à la réinsertion et que la surpopulation chronique des prisons françaises ne sera pas résolu par la construction de nouveaux centres ...

Prévention de la délinquance 04/02/2013

Le rappel à l’ordre : cinq ans après sa création, l’heure du premier bilan

La mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance a mis en ligne à la mi-janvier 2013 une étude sur la mise en oeuvre du rappel à l'ordre, procédure créée par la loi du 5 mars 2007.

courbeloupe
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Délinquance 29/01/2013

Les crimes et délits par région et par département en 2012

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a diffusé le 29 janvier 2013 un document détaillant les crimes et délits constatés en 2012 par la police et la gendarmerie par région et par département.

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