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santé publique
L’État français condamné par la justice à revoir ses procédures d’autorisation des pesticides
La justice a reconnu la responsabilité de l’État dans l’existence d’un "préjudice écologique" en raison de l'utilisation de pesticides. Les autorisations de ces produits vont devoir être reprises en tenant compte de la science.
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Rénovation énergétique
Rénovation des bâtiments publics : la prime « coup de pouce chauffage » évolue
Dans le but de favoriser la rénovation thermique des bâtiments publics, plusieurs leviers financiers ont été mis en place, notamment pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs opérations de rénovation. Un arrêté du 7 avril est venu apporter quelques modifications à la prime "coup de pouce chauffage". Explications en 5 ...
Risques naturels
Après la tempête Alex, une reconstruction résiliente
Cinq ans après la tempête Alex d’octobre 2020, de nombreuses routes ont été reconstruites dans les Alpes-Maritimes. Les travaux d’infrastructures sont menés par des équipes dédiées. Le maître-mot : la résilience.
Déchets
L’Ademe torpille la future REP chewing-gums
L’agence de transition énergétique a publié le 29 août dernier l’étude de préfiguration d’une filière REP gomme à mâcher prévue dans la loi Agec. Verdict : le gisement étant faible et en chute libre, ce n’est pas une bonne idée.
Bâtiment
Adapter le bâti au changement climatique : le nouveau grand défi
Le Congrès national du bâtiment durable, qui s'est tenu les 3 et 4 septembre à Lille, a mis l'accent sur la nécessité d'adapter le bâti existant au changement climatique. C'est là un chantier gigantesque, pour l’État, les collectivités, les entreprises ainsi que les particuliers , et on pourra compter sur une présence forte de ...
Transports
TER à un euro en Occitanie : un bilan en demi-teinte
Si l'offre de billets à un euro a contribué à l'essor de la fréquentation du train en Occitanie, celle-ci reste plus faible qu'ailleurs, selon un rapport de la chambre régionale des comptes. Et les effets sur le report modal et l'environnement sont limités.
Energie
« Branché sur demain » : le réseau de transport d’électricité en débat
Vieillissant, le réseau de transport d’électricité est sommé d’évoluer pour s’adapter à la mutation des modes de production et consommation d’énergie, aux objectifs d’électrification des usages, de décarbonation et de réindustrialisation du pays. Une concertation nationale s’engage pour mettre en débat le schéma ...
risques naturels
Retrait-gonflement des argiles : une expérimentation est lancée
La publication de l'arrêté du 6 septembre 2025 et d'un décret marque le lancement d'une expérimentation de prévention pour les habitations exposées au risque de retrait et gonflement des sols argileux. Onze départements sont concernés.
Mobilité
Pour le covoiturage du quotidien, Île-de-France mobilités mise sur un seul opérateur
Île-de-France mobilités donne deux ans minimum à l’entreprise Karos pour booster le covoiturage du quotidien auprès des Franciliens périurbains et ruraux.
[INTERVIEW]
Estelle Grelier : « Nous voulons redonner à l’eau la valeur qu’elle mérite »
A la tête de la Société d’aménagement urbain et rural (Saur), l’ancienne secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Estelle Grelier, fait le point sur les objectifs de son entreprise, les défis de l’eau à venir et les risques de contentieux.
Handicap
Une boîte à outils pour l’accessibilité à destination des élus
« SD’AP » (schémas directeurs d’accessibilité), « Ad’ap » (agendas d’accessibilité programmés), « FTA » (fonds territorial d’accessibilité)… Pour les élus locaux des petites ou grandes villes, la notion d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est parfois un maquis obscur. Une « boite à outil ...
Bâtiment
Bâti scolaire et changement climatique : un nouvel acteur s’invite dans le débat
L’Alliance écologique et sociale, collectif réunissant des syndicats, ONG et associations, publie un rapport pour accélérer la rénovation des établissements scolaires. Il presse notamment l’Etat de venir en soutien des collectivités locales.
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foncier
ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat
Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat a validé la circulaire "Béchu" de mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN). Avec à la clef pour les collectivités territoriales, l'appréciation de la compatibilité entre les PLU et les documents de rang supérieur sur les objectifs de maîtrise de ...
Equipements sportifs
Adapter les bases nautiques aux enjeux de demain
Vieillissantes, les bases nautiques doivent réduire leur impact environnemental tout en s’adaptant au changement climatique. Au-delà de ces enjeux architecturaux, elles peuvent devenir un élément structurant d'une politique intégrée et durable.
décryptage
IA et données personnelles : attention au RGPD !
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que la protection des données à caractère personnel devra être garantie tout au long du cycle de vie du système d’IA mis en place par les collectivités.
Habitat indigne
« Les copropriétaires connaissent rarement l’état de leur immeuble »
Espéré depuis la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat Dégradé », le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des immeubles collectifs a été publié au JO du 15 août. L’objectif du diagnostic est de prévenir les effondrements liés à l’habitat dégradé. Décryptage avec Hervé Menard, de la SPL Cap ...
Déchets
Déchets du bâtiment : les collectivités continuent de payer la facture
Le projet d’arrêté qui suspend jusqu’au 1er janvier 2027 la mise en œuvre de plusieurs dispositions de la filière REP des déchets du bâtiment est mis en consultation publique jusqu’au 23 septembre prochain. Certains éco-organismes en profitent pour ne plus signer de contrat avec les collectivités qui épongent.
Energie
Barrages hydroélectriques : Paris fait une concession pour obtenir la fin du contentieux avec la Commission européenne
Le gouvernement français et la Commission européenne ont trouvé un accord pour mettre fin au blocage juridique sur les contrats de concessions hydroélectriques. Une bonne nouvelle pour les territoires et les opérateurs concernés. Mais, en contre-partie, il faudra céder à des tiers près d'un quart des capacités de production.
Transports
Rennes : des lycées adaptent leurs horaires pour désengorger le métro
Quatre établissements secondaires rennais ont signé une charte avec Rennes métropole et Keolis pour expérimenter la modification de leurs horaires d'accueil des élèves, afin de diminuer la fréquentation de la ligne B du métro à l'heure de pointe. L'Université de Rennes devrait suivre à la rentrée 2026.
Aménagement
Code minier : une réforme qui reste en voie d’achèvement
Seize ans après son lancement, la modernisation du code minier entamée en 2019 et qui fut jalonnée d'innombrables étapes semble aboutir. A quelques détails près.
