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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 5
Malgré ses difficultés, le projet NexSIS toujours prometteur pour la Cour des comptes
Les magistrats de la rue Cambon viennent de publier un rapport sur ce projet phare de la sécurité civile.
Sapeurs-pompiers : toujours plus de secours aux personnes
Alors que le budget pour la sécurité civile devrait être revu à la hausse en 2026, les statistiques annuelles des services d’incendie et de secours, publiées le 3 décembre, confirment la hausse du nombre d’interventions relevant du secours aux personnes. Ces interventions absorbent chaque année une part de plus en plus grande de ...
Les immeubles collectifs d’habitation (2) : l’occupation illicite des parties communes et des toits
Les missions de sécurité et de protection des immeubles collectifs à usage d'habitation confiées aux agents de police municipale sont d'abord des missions de police administrative. Cette fiche analyse les attributions que ces agents sont habilités à exercer en application de l'article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure.
Loi narcotrafic : comment s’organise l’expulsion locative par le préfet en cas de trafic de stupéfiants ?
L'expulsion d’un locataire était déjà possible pour une occupation non-paisible du logement ou des parties communes, ou en cas de trafic de stupéfiants. Mais cela ne concernait pas les abords du logement, ce que permet la loi du 13 juin 2025 qui fait du préfet un acteur essentiel de la lutte contre le narcotrafic. Décryptage de notre ...
Sdis : téléchargez le guide méthodologique sur la « valeur du sauvé »
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises diffuse ce mercredi 3 décembre un « mémento relatif à la valeur du sauvé ». Ce référentiel national marque une étape importante pour mieux valoriser l’action des sapeurs-pompiers.
Protection de l’enfance : le mode d’accueil familial au cœur d’un projet de loi
Les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist reprennent les pistes déjà tracées par Catherine Vautrin pour privilégier les aides éducatives à domicile, puis les tiers dignes de confiance et les assistants familiaux, aux accueils collectifs de l'aide sociale à l'enfance. Avec leur projet de loi, qu'ils veulent présenter au premier ...
Pourquoi les sapeurs-pompiers veulent chiffrer l’impact financier de leurs interventions
Le concept de « valeur du sauvé » représente une petite révolution culturelle chez les sapeurs-pompiers. L’enjeu ? Valoriser l’impact de l’action des services d’incendie et de secours, en estimant les dommages évités.
« Effort de guerre » : ces maires qui répondent à l’appel de l’armée
Le 18 novembre dernier, lors du Congrès des maires, le chef d’état-major des armées Fabien Mandon a souligné le « rôle fondamental » des maires en cas de conflit. Si la politique de défense est une prérogative de l’État, que peuvent apporter concrètement les élus locaux ?
Les délits forfaitisés réprimés par le code de la sécurité intérieure
Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le code de la sécurité intérieure. Les agents de police municipale sont compétents pour relever par rapport les délits relatifs à la sécurité des parties communes des immeubles collectifs d'habitation.
Nouveau code de procédure pénale d’ici 2029 : quel impact pour les policiers municipaux et les maires ?
Créé en 1958, le Code de procédure pénale va connaitre un gros toilettage. Objectif affiché par la Chancellerie : permettre «une très importante clarification» et «une simplification». Il importe donc de jeter un œil sur les articles qui concernent les agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les maires et ...
