- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Actualité prévention sécurité
- Toute l'actu prévention-sécurité
Toute l'actu prévention-sécurité - Page 374
L’IGA dresse un bilan de la politique de sécurité routière
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie le rapport évaluant la politique publique de la sécurité routière, remis en juillet 2014 au gouvernement et rendu public un an plus tard, en août 2015. Il préconise davantage d'interministérialité et recommande de renforcer l'animation des politiques locales, notamment celles ...
Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas rater cet été
Pour la grande majorité des coordonnateurs prévention-sécurité comme des policiers municipaux, l’heure de la rentrée a sonné. Le Club Prévention-Sécurité donne un coup d'oeil dans le rétroviseur et recense, pour faciliter votre retour à la tâche, les principaux sujets ayant marqué l’actualité du secteur au cours des deux derniers ...
Pédophilie : le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’informer les administrations
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août un article organisant les modalités d'information des administrations par les autorités judiciaires, dans le cadre d’affaires de pédophilie impliquant des agents exerçant des activités auprès de mineurs. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, n’a toutefois pas renoncé à ce ...
Thalys : pour le GART, « c’est un problème de sécurité publique plus que de transports en commun »
Après la mise en examen et le placement en détention provisoire d’Ayoub El-Khazzani, le Groupement des autorités responsables de transports (GART) revient sur les conséquences de l’attaque terroriste menée contre un train Thalys le 21 août. Chargé des questions de « sécurité, sûreté et de lutte contre la fraude » au sein du ...
Les travailleurs sociaux pourront être écoutés par les services de renseignement
En dépit des demandes formulées par les professionnels, les travailleurs sociaux n'ont pas obtenu d'être exclus du périmètre potentiel de surveillance prévu par la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement.
Sûreté dans les transports : vers une extension des compétences des opérateurs ?
Suite à l’attaque d’Ayoub El-Khazzani intervenue vendredi 21 août dans le train Thalys Amsterdam-Paris, le gouvernement a souhaité rassurer sur les dispositifs de sécurisation en vigueur. L’Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP) attend toujours la traduction effective de plusieurs évolutions législatives et ...
La mairie de Biarritz contrainte de se passer des services d’une société de sécurité privée
Menacée par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), la mairie de Biarritz se voit empêchée de recourir à une société de sécurité privée exerçant illégalement des missions de surveillance de la voie publique. Le droit et la jurisprudence interdisant de telles délégations de pouvoir de police à un acteur privé, la ...
La « contribution victime » à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août 2015 l'instauration d'une contribution en faveur des victimes, assise sur le montant des amendes pénales, afin de renflouer les caisses des associations. Son jugement porte toutefois sur la forme du travail législatif, et non le fond du dispositif en lui-même. Le ministère de la Justice n'a ...
Renseignement : ce que contient la loi du 24 juillet 2015
Après examen du Conseil constitutionnel, la loi sur le renseignement a été publié le 24 juillet au Journal officiel. Elle redéfinit les missions des services, les techniques de surveillance autorisées ainsi que les procédures de contrôle. Le Club Prévention-Sécurité en rappelle les principaux points.
La sécurité des manèges et des installations foraines – Fiche pratique
Le maire est compétent pour contrôler la sécurité des manèges et des installations pour fêtes foraines.
