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Polices municipales : la commission des lois du Sénat muscle le projet de loi
La commission des lois du Sénat s’est penchée, ce mercredi 28 janvier, sur le projet de loi visant à étendre les prérogatives des polices municipales. Le texte, qui sera débattu à partir du 3 février par les sénateurs, intègre notamment de nouveaux délits verbalisables par les policiers municipaux.
« Les maires peuvent aider à l’engagement des jeunes »
Directrice déléguée du Cevipof et directrice de recherches émérite au CNRS, la sociologue et politologue Anne Muxel revient sur son étude « Les jeunes et la guerre », à l'origine de la décision du président de la République Emmanuel Macron d'instaurer un service national.
Un chef de service doit protéger les agents de son équipe, rappelle le juge
Un chef de service est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Dans un jugement du 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Caen le rappelle avec force, alors qu'un chef de service a été incapable d’identifier et de faire remonter la situation de souffrance au travail ...
La médiation sociale s’invite dans la campagne électorale
À deux mois des élections municipales, le réseau France médiation associé à Pimms médiation et La Fédé publie un « Plaidoyer pour le développement de la médiation sociale dans les politiques municipales », à l'attention des futurs élus. Quant à la proposition de loi visant à reconnaître la médiation sociale, elle a reçu un ...
Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : le camouflet du gouvernement à l’Assemblée nationale
Contesté par la gauche, le texte de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre n’a pas été voté par les députés le 22 janvier, faute de temps. Si pour le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, la partie n’est pas terminée, la Fédération nationale des policiers municipaux de France déplore que les ...
Une technique prometteuse pour stériliser les moustiques tigres
La technique de l’insecte stérile (TIS) réduit les populations de moustiques tigres, avec un effet boule de neige au fil des années. A Brive-la-Gaillarde, la TIS de la start-up Terratis a diminué de 50% les naissances la première année. L'objectif : 90% d'oeufs stériles, la deuxième année. Une alternative aux pesticides à suivre de ...
L’article 13 de la convention type de coordination de police municipale : une lecture restrictive s’impose
Les compétences de police judiciaire des agents de police municipale, auxquelles renvoient les dispositions de l'article 13 des conventions types communale et intercommunale de coordination, doivent être replacées dans leur contexte législatif et réglementaire.
Peut-on déplacer un véhicule sans pour autant le mettre en fourrière ?
Dans certaines circonstances, il est impossible de procéder légalement à une mise en fourrière pour un stationnement problématique car le véhicule est stationné de manière conforme aux textes. Peut-on, dans ce cas, déplacer le véhicule pour le mettre là où il n'y aura ni danger ni gêne ? Que faut-il prévoir pour sécuriser ...
« Oui à la réforme des polices municipales, mais pas à n’importe quel prix »
Le projet de loi sur les prérogatives des polices municipales sera examiné à partir du 3 février au Sénat. Dans une tribune adressée à La Gazette des Communes, Thierry Colomar, le président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France, salue des avancées mais estime que la réforme ne pourra réussir sans intégrer une ...
Projet de loi polices municipales : Laurent Nuñez se montre ouvert à des ajustements
L’audition du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, ce mardi 20 janvier au Sénat, a permis d’y voir plus clair sur les grands enjeux du débat parlementaire autour de la loi polices municipales qui s’ouvrira le 3 février.
