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Textes officiels santé social - Page 260

Métiers-statuts 13/02/2014

Accès au grade de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

Un arrêté autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministère des affaires sociales et de la santé.

Logement 13/02/2014

Droit au logement opposable (Dalo)

Un décret modifie certaines règles relatives au Dalo. Il modifie la composition des commissions de médiation pour les ouvrir aux représentants d'organismes bénéficiant d'un agrément pour des activités de maîtrise d'ouvrage d'insertion ou d'intermédiation locative et de gestion locative sociale.

Métiers-statuts 12/02/2014

Emplois de conseiller d’administration des affaires sociales

Un arrêté modifie l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales.

Santé publique 12/02/2014

Liste des départements menacés par les moustiques

La Gironde est ajoutée, par arrêté, à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.

Métiers-statuts 11/02/2014

Accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle

L'arrêté du 10 janvier 2012, fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales, a été modifié par arrêté, notamment ses articles relatifs à ...

Santé publique 11/02/2014

Indemnisation pour la rédaction de rapports

Un arrêté fixe à 45 euros par rapport réalisé, l’indemnisation perçue par les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales, qu'ils soient titulaires ou suppléants.

Métiers-statuts 11/02/2014

Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Un arrêté autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Santé publique 07/02/2014

Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel

Un décret autorise l’Inserm à mettre en oeuvre un traitement de données, et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques, afin de collecter les données utiles et de les communiquer à l'Inserm.

Protection sociale 05/02/2014

Transferts 2014 des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à la Cades

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et du II quinquies de l'article 4 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, modifié par l'article 16 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, un décret fixe les ...

Santé publique 05/02/2014

Spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux a été modifiée par arrêtés. 

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