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Lutte contre l'exclusion

Simplification des modes de financement des structures d’insertion par l’activité économique

Publié le 23/02/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un décret simplifie les modalités de financement des structures de l'insertion par l'activité économique (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, association intermédiaire ; ateliers et chantier d'insertion) en généralisant l'aide au poste d'insertion.

Cette aide comprend un montant «socle» et un montant modulé. Le décret met en cohérence les dispositions réglementaires relatives au conventionnement, aux aides financières concernées et aux conditions de rendu compte de leurs activités, pour chaque type de structure de l’insertion par l’activité économique.

Les dispositions relatives aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion (titres Ier et II du décret) entrent en vigueur le 1er janvier 2014. Celles concernant les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion (titres III et IV du décret) prennent effet au 1er juillet 2014.

 

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