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Agrément d’accords de travail dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Publié le 03/03/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté agrée, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 1er mars 2014, les accords collectifs de travail dans certains établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Un accord n’est pas agréé. La liste figure à l’arrêté.

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