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Veille documentaire

Avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté – CGLPL

Publié le 25/02/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié le 25 février 2014 un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté.

 

 

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