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Textes officiels santé social - Page 249
Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Un avis informe de l’intention du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social de prendre un arrêté pour étendre à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l’accord n° 11 du 9 janvier 2014 portant sur les réunions nationales et de l’avenant n° 38 du 28 janvier 2014 ...
Convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers
Un avis informe de l’intention du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 2014-01 du 10 février 2014 révisant ...
Formation au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
Un arrêté modifie le document 3 de l'annexe II de l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.
Ondam : objectif et montant annuel des dépenses 2014
Un arrêté fixe pour l’année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Un arrêté modifie l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique, et certaines dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2001.
Convention collective de l’Etablissement français du sang
Un arrêté approuve l'avenant n° 8 à la convention collective de l'Etablissement français du sang.
Attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé
Un décret fixe les attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé.
Procédures d’information entre Etats membres de l’Union européenne relatives aux échanges d’organes humains
Un arrêté fixe les règles de procédure générale applicables pour l'échange entre Etats membres de l'Union européenne d'organes humains destinés à la greffe.
Extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2009 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective ...
Traitement de données de santé à caractère personnel
La présidente de la Commission nationale informatique et libertés (cnil) autorise de façon unique la mise en œuvre, par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments, de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion de données de santé recueillies dans le cadre ...
