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Textes officiels RH - Page 45
Sapeurs-pompiers volontaires : participation de l’Etat au titre de la prestation de fidélisations
Un arrêté du 22 août fixe la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017. Ainsi, la somme d'un million et cinq cent mille euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2018.
Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre. Ce texte concerne entre autres la formation, avec des mesures sur le compte personnel de formation, l'apprentissage, et le rôle des régions. Il comprend également des dispositions visant à favoriser l'emploi, et notamment celui des ...
Application du Rifseep au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Un arrêté du 13 juillet porte application au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) dans la fonction publique de l'Etat. A noter ...
L’application aux médecins territoriaux du RIFSEEP
Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la ...
Montants des primes de service et de rendement de certains fonctionnaires de l’Etat
Un arrêté du 30 août 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, modifie l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies et des négociations ...
Une indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires de deux ministères
Un décret du 30 août ouvre l'indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoire ayant vocation à effectuer des horaires de travail décalés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires.Les fonctionnaires stagiaires ...
Modification du coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
Un décret du 30 août modifie le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. Ce texte modifie le coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l'Etat entrant dans le ...
Remontée des résultats des élections des représentants du personnel de la FPT
Une note du 27 août appelle l'attention des services préfectoraux sur les mesures à prendre en vue de la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique territoriale, compte tenu de la multiplicité des employeurs territoriaux.Le texte explique que "ces résultats sont attendus car la ...
Lanceurs d’alerte : le cadre juridique applicable dans la fonction publique
Une circulaire du 19 juillet précise le cadre juridique - mis en place par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique. Elle revient ainsi notamment sur les modalités de ...
Création de cartes d’identité professionnelle des sapeurs-pompiers et le personnel des SDIS
Un premier arrêté du 5 juillet crée une carte d'identité professionnelle pour les sapeurs-pompiers. Le but est notamment que ces derniers soient identifiables plus facilement. Ces cartes seront fabriquées par l'Imprimerie nationale, et comporteront plusieurs champs obligatoires, dont : la photographie d'identité du sapeur-pompier ...
