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Fonction publique territoriale

Modification de la liste des centres dont les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale

Publié le 25/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un arrêté du 12 octobre 2018 vient modifier l’arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale. Désormais, l’institut d’études et de formation syndicale du syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPT) fait partie de cette liste.

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