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Textes officiels RH - Page 30
Prime de précarité : le décret est enfin publié
Un décret précise dans quelles conditions un agent contractuel de la fonction publique territoriale peut bénéficier d'une indemnité de fin de contrat. Sans effet rétroactif, ce texte ne concerne que les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021.
Attractivité des territoires : une prime de fidélisation pour les agents de la Seine-Saint-Denis
Un décret du 24 octobre institue une prime de fidélisation territoriale versée aux agents publics, civils et militaires, qui auront exercé, durant cinq années consécutives, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines ...
AESH : création d’une indemnité de 600 euros pour les référents
Un décret du 23 octobre permet l'indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.L'attribution de cette indemnité est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit et est versée mensuellement. Ces dispositions ...
CSFPT : date et organisation des élections pour le renouvellement des représentants des collectivités
Un arrêté du 30 septembre fixe la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.Ainsi, le vote pour l'élection des représentants des ...
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires : séances du conseil d’administration dématérialisées
Un arrêté du 13 octobre permet la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.Ainsi, les séances du conseil d'administration ainsi que du bureau et des commissions mentionnés à l'article 2 de l'arrêté d ...
La circulaire sur le renforcement du télétravail est publiée
La circulaire par laquelle la ministre de la transformation et la fonction publiques a appelé à privilégier dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale » le télétravail dans le secteur public, mais aussi à mieux l’encadrer, a officiellement été mise en ligne le 12 octobre. Télétravail : renforcement dans les zones ...
Formations pour passer de la police nationale à un cadre d’emploi de la police municipale
Un décret du 9 octobre fixe une durée de formation initiale d'application ou de formation obligatoire spécifique pour les fonctionnaires d'un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans un des cadres d'emplois des agents, des chefs de service ou des directeurs de police municipale et pour les ...
Décès d’un enfant et congés de deuil : un décret pour les agents de droit privé
Un décret du 8 octobre, pris pour l'application de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, précise les modalités de fractionnement du congé de deuil et de l'indemnisation de ce congé en cas de décès d'un enfant tant pour les ...
Création d’une possible prime «Grand âge» dans la territoriale
Un décret du 29 septembre institue une prime spécifique "ayant vocation à reconnaitre l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées relevant d'établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale". La ...
Un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT
Deux décrets parus au Journal officiel du 27 septembre créent un cadre d'emplois de la catégorie A pour certains métiers paramédicaux de la fonction publique territoriale. Enfin la catégorie « A » pour certains métiers paramédicaux de la FPTLe premier décret (n° 2020-1174) définit les modalités de recrutement, de nomination et de ...
