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Textes officiels RH - Page 16
Groupements d’intérêt public : le régime de droit public applicable aux personnels est actualisé
Un décret du 24 octobre actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public compte tenu des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis sa publication.Il intègre les modifications transversales opérées entre 2014 et ...
L’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d’emplois de la FPT évolue
A la suite du changement de classification professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers introduite par les arrêtés des 20 septembre 2019 et 15 décembre 2021, un décret du 17 octobre modifie tout d'abord le tableau de correspondance entre certaines classifications des ouvriers des parcs et ateliers et les cadres d'emplois et grade ...
Lanceurs d’alerte : le décret de la réforme est publié
Depuis le 1er septembre, les nouvelles règles relatives à la protection des agents publics lanceurs d’une alerte éthique sont applicables. Restaient des inconnues que le décret publié au Journal officiel de ce 4 octobre vient combler. Revue de détails.
Une circulaire pour passer le cap du million d’apprentis
L'une des priorités identifiées de la mise en œuvre du plan « 1jeune 1solution » est le soutien à la formation par la voie de l’apprentissage, dans l’enseignement scolaire comme dans l’enseignement supérieur. 731 785 nouveaux contrats d’apprentissage ont été conclus en 2021, soit 39 % de plus que l’année précédente, dont ...
Gouvernement Borne : la méthode de travail des politiques prioritaires est donnée
Lors d'un séminaire du 31 août 2022, la liste des politiques prioritaires du gouvernement a été arrêtée. Dans une circulaire publiée le 23 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne les détaille, ainsi que la méthode qui sera mise en place pour atteindre les objectifs, notamment leur déclinaison territoriale.
Sapeurs-pompiers volontaires : actes de soins d’urgence, indemnité horaire de base et prestation de fidélisation et de reconnaissance
Un premier arrêté du 19 août précise que la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence, prévus aux articles R. 6311-18 à R. 6311-18-1 du code de la santé publique, est délivrée conformément aux référentiels nationaux d'activités et de compétences et ...
Loi « Sécurité globale » : l’expérimentation de caméras individuelles par les gardes champêtres est lancée
Un décret du 16 septembre précise, pour l'application de l'article 46 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les gardes champêtres ainsi que les conditions dans lesquelles les gardes champêtres ...
La revalorisation salariale des agents de catégorie B entre en vigueur
Les décrets entérinant la revalorisation salariale et l'accélération des débuts de carrière des catégories B entrent en vigueur ce 1er septembre. Annoncées en complément du dégel du point d'indice, ces mesures restent encore insuffisantes pour amortir le choc de l'inflation, selon les syndicats.
L’ordonnance sur la fonction publique de Polynésie française est ratifiée
La loi du 10 août 2022 a ratifié l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Mais certaines modifications ont été actées.L'article 8 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier ...
Les droits des contractuels s’alignent sur ceux des titulaires
Dans l'esprit de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un décret du 12 août harmonise les règles applicables aux agents contractuels sur celles des titulaires. Les changements concernent surtout les droits aux congés et la discipline.
