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Réponses ministérielles prévention-sécurité - Page 34
Comment encadrer davantage l’usage des trottinettes électriques ?
Réponse du secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports : Le Gouvernement est attentif à la sécurité des piétons, qui sont les usagers les plus vulnérables de la voie publique, en vue de réduire l'accidentalité en agglomération.C'est un des axes importants du plan de lutte ...
Quel usage du feu vert clignotant sur les véhicules personnels des sapeurs-pompiers volontaires ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Les véhicules personnels utilisés par les sapeurs-pompiers volontaires ne relèvent pas de l'article R. 311-1 du code de la route qui détermine la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de priorités de passage.Les véhicules d'intérêt général peuvent être munis de ...
Que peut faire un maire pour contrôler l’accès des chemins privés ?
Réponse du ministère des transports : Il convient tout d'abord de préciser qu'il existe des assistants de navigation personnels (GPS) adaptés aux poids lourds, que les transporteurs routiers peuvent se procurer très facilement.En outre, des mesures de police peuvent être prises à divers titres. Il résulte des articles L.411-1 du code de la ...
Un garde champêtre peut-il conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes détermine le régime juridique applicable ...
Sapeurs-pompiers et cancer : quelle reconnaissance des maladies professionnelles ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le ministère de l'intérieur a lancé fin 2018 un plan triennal sur la santé, la sécurité et la qualité de vie en service (SSQVS) des sapeurs-pompiers, qui sera prochainement complété par la mise en place d'un suivi médical post-professionnel au sein des services départementaux d'incendie et de ...
Comment un maire peut-il lutter contre les déchets sauvages ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 541-3 du code de l'environnement permet au maire, qui constate que des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du code de l'environnement, d'informer le producteur ou le détenteur ...
Comment s’organise la lutte contre les rodéos motorisés ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et incivilités de toutes sortes qui suscitent l'exaspération de nos concitoyens sont une des priorités de la politique de sécurité du Gouvernement.C'est l'une des raisons d'être de la police de sécurité du quotidien (PSQ), qui ...
Que peut le maire contre un terrain laissé en friche ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au maire, pour des motifs environnementaux, d'imposer à un propriétaire privé de remettre en état un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une ...
Ne peut-on pas revoir le maillage des casernes de pompiers en milieu rural?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le ministre de l'intérieur attache une attention particulière au maillage territorial des centres d'incendie et de secours (CIS), qui permet de garantir la continuité et la permanence du service public de secours, rendues possibles grâce à l'engagement exemplaire des sapeurs-pompiers professionnels et ...
Comment lutter contre l’ouverture illégale des bouches à incendie ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Les ouvertures intempestives des points d'eau incendie (PEI) connectés au réseau d'eau potable se sont multipliées ces dernières années.En 2018, le Gouvernement a pris une série de mesures visant à lutter, le plus sévèrement possible, contre ces pratiques, dont les conséquences potentiellement ...
