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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 52
Quelles actions peut-on mettre en place pour prévenir les violences intrafamiliales ?
Des initiatives locales permettent d’apporter une aide aux victimes, même s’il s’agit d’une problématique de la violence qui reste difficile à aborder car elle demeure cantonnée à la sphère privée.
Une commune peut-elle solliciter ponctuellement l’intervention de la police municipale voisine ?
Oui. Mais seul le préfet peut l’autoriser et à certaines conditions.
Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation motorisée dans les espaces naturels?
Le maire peut agir à plusieurs niveaux.
Un maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?
Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.
Dans le domaine de la sécurité et de la tranquillité publique, quelles sont les limites de la médiation sociale ?
Même si ces limites ne sont pas définies par un texte, on peut tenter de les préciser.
Une commune a-t-elle intérêt à élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS) ?
Oui.Si la loi ne fait obligation qu’à certaines communes de se doter d’un PCS, il est recommandé à toutes les communes d’en élaborer un.
L’avis de verbalisation par PVe doit-il être laissé obligatoirement sur le véhicule ?
Non, ce n’est pas une obligation.
Que faire lorsqu’un échafaudage implanté sur un terrain privé est tombé sur le trottoir et sur une partie d’une voie suite à un vent violent ?
Il importe en premier lieu de désencombrer le trottoir et la voie et tant que ce n'est pas le cas, de sécuriser le passage au maximum.
Un agrément préfectoral est-il encore nécessaire pour les agents verbalisateurs d’un service de transport public régulier de voyageurs ?
Non. Suite à l’entrée en vigueur du code des transports, seule l’assermentation (et dans certains cas l’agrément du procureur) est nécessaire.
Qu’appelle-t-on « Places de courtoisie » ? Sont-elles réglementaires ?
Il s’agit de places destinées à certains automobilistes ayant des difficultés à se déplacer par exemple, mais elles ne sont pas réglementaires.
