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Pratique prévention sécurité - Page 142
Des ateliers artistiques nocturnes pour retrouver le chemin de la vie active dans le 18ème arrondissement parisien
Utiliser l’art comme vecteur de prévention… pendant la nuit. C’est l’initiative originale menée en 2011 par l’association Espoir 18, implantée dans le 18e arrondissement de Paris (197 000 habitants), à l’attention de jeunes adultes en difficulté (*).Tout est parti d’un constat partagé par la préfecture et la direction de ...
La ville de Pornichet enrôle les cafetiers contre l’abus d’alcool
A Pornichet (Loire-Atlantique), tous les débitants de boissons fermant tard le soir ont signé la charte de bonne conduite initiée par la ville de 10 500 habitants : ils s’engagent à ne pas servir d’alcool à des personnes ivres, à lutter contre les nuisances sonores, à bannir les campagnes promotionnelles de vente d’alcool, etc. ...
A Marmande, la protection civile portée par les bénévoles
La commune de 18 500 habitants va adopter en 2012 son deuxième plan communal de sauvegarde, après avoir constitué une réserve communale de sécurité civile. Un travail de longue haleine qui a commencé en janvier 2009 après la tempête Klaus.
Quand doit-on renouveler la convention de coordination pour adopter le nouveau modèle ?
Des précisions viennent d’être apportées par une circulaire en date du 30 janvier 2013.
La gestion des objets trouvés
La gestion des objets trouvés répond aux principes généraux de notre système juridique mais, en tant que service public de proximité, elle est régie au quotidien par la commune. Rappel sur les règles à connaître.
Police de l’environnement : de nouvelles compétences pour les gardes champêtres
L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a pour objet de simplifier et d’harmoniser les dispositions répressives du Code de l’environnement. Elle renforce notamment les pouvoirs des gardes champêtres. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2013.
Les jeunes rhônalpins en difficulté reprennent confiance au sommet
L’association « En passant par la montagne » utilise la haute montagne comme un outil de médiation.
Selon quelle périodicité les communes doivent-elles verser les montants définis par le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire lorsqu’il s’agit de régies saisonnières ?
Question de M. Thierry Baudry, garde champêtre chef, Antrain (Ille-et-Vilaine) et M Belkacem Saada, garde champêtre principal, Château-Renault (Indre-et-Loire) Le cadre juridique qui définit les versements dus aux régisseurs de recettes au titre de la NBI ne résulte pas d’un texte réglementaire codifié mais du courrier de la DGCL ...
Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (2)
La précédente fiche a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de l’environnement, le Code forestier et le CGCT. Cette fiche présente les contraventions de la première classe contenues dans le Code pénal et le Code rural. Avec cette fiche, vous disposez du panorama complet de l’ensemble des contraventions de la 1re ...
Cet article fait partie du dossier :
La verbalisation des contraventions de première classeGardes particuliers assermentés : le cadre légal de leurs pouvoirs de police judiciaire (2)
La précédente fiche a analysé le cadre juridique concernant les gardes particuliers. La présente fiche analyse les grandes lignes des compétences en matière de police judiciaire des gardes particuliers.
Cet article fait partie du dossier :
Les gardes particuliers assermentés
