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Juridique santé social - Page 313
10 questions sur la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : les mesures applicables au secteur social
Dérogation et expérimentation sont les deux maîtres mots, pour caractériser les mesures applicables au secteur social. Avec en toile de fond la volonté d’améliorer la situation des femmes, des ménages modestes et des familles monoparentales.
Majoration du montant de l’aide accordée au titre du contrat de génération
Un décret crée une majoration de l'aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour celles d'entre elles qui recrutent simultanément un jeune et un salarié âgé.Actuellement, une aide de 4 000 euros est accordée pour les entreprises qui, d'une part, ...
Modifications diverses des règles relatives aux activités de transfusion sanguine
Un décret procède à diverses modifications des dispositions réglementaires relatives aux activités de collecte et d'utilisation du sang humain afin de tirer les conséquences des réformes ayant affecté ce secteur, notamment la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie ...
Abrogation du statut particulier du corps des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Un décret abroge le décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut ...
Programme prévisionnel 2014-2015 des actions éducatives
Une circulaire du ministère de l'Education nationale, datée du 9 septembre 2014, indique le programme prévisionnel 2014-2015 des actions éducatives et revient sur leurs finalités.Consultable sur le portail Éduscol, ce programme recense l’ensemble des opérations proposées au niveau national aux ...
Attributions du ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 est actualisé pour tenir compte du nouveau périmètre d’intervention du ministre, en particulier pour intégrer la protection des droits de femmes.A ce titre, il devra assurer la promotion des mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans ...
Recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
Un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2014, autorise au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.
Recrutement de directeurs des services pénitentiaires
Un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2014, autorise au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires.
Infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices
Un décret prévoit que le reclassement des infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure et des puéricultrices de classe supérieure qui étaient présents dans le 7e échelon des grades d'avancement des corps des infirmiers spécialisés (régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988) et reclassés au 1er juillet 2012 dans le 9e ...
Création d’une indemnité particulière d’exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte
Un présent décret instaure une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans un établissement public de santé du Département de Mayotte et qu'ils s'engagent à y exercer pendant une durée minimale de quatre années ...
