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Juridique santé social - Page 307
Agrément des établissements de formation en ostéopathie
En application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, un arrêté définit les modalités de dépôt des dossiers de demandes d'agrément et leur composition.
Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse spécialité « sciences humaines appliquées »
Un arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 9 octobre 2014 autorise au titre de l'année 2015 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse dans la spécialité « sciences humaines appliquées ...
Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
Un arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 9 octobre 2014, autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, en application de l'article 1er de la loi du 12 mars ...
Adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d’être atteints d’une infection par le virus Ebola
Un arrêté fixe Ales adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola.Les examens immuno-hématologiques érythrocytaires pratiqués sur des patients atteints ou suspectés d'être atteints par le virus ...
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Un décret, qui concerne autant les salariés des employeurs de droit privé, que le personnel des personnes publiques employé dans des conditions de droit privé, précise modalités d’acquisition des points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité et conditions d’utilisation ...
Éducateur territorial de jeunes enfants (Seine-Maritime)
Un arrêté du 11 septembre modifie l'arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime en convention avec les centres de gestion de l'Eure, du Calvados, de la Manche et ...
Note relative aux mesures de bon ordre appliquées aux personnes détenues mineures
Selon le Conseil d’État, la note du garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés du 19 mars 2012, adressée aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse n'a entendu faire relever des mesures de ...
Condition de procédure de la radiation des cadres pour abandon de poste
L'obligation pour l'administration, dans la mise en demeure qu'elle doit préalablement adresser à l'agent, de lui impartir un délai approprié pour reprendre son poste ou rejoindre son service, constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non une ...
Rémunération de l’assistant familial due à l’expiration d’une période de quatre mois sans qu’aucun enfant ne lui ait été confié par l’employeur
Il résulte des dispositions de l'article L. 431-32 du code de l'action sociale et des familles qu'à l'expiration d'une période de quatre mois pendant laquelle il ne lui a confié aucun enfant, l'employeur d'un assistant familial peut licencier l'agent ou le maintenir en fonction et que, dans cette ...
Prévention : droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale
Alors que de nombreux dispositifs d’alerte éthique (ou alerte professionnelle) ont été récemment mis en place en droit français, le dispositif organisé dans les domaines de la santé et de l’environnement par la loi du 16 avril 2013 apparaît, à bien des égards, novateur.
