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Juridique santé social - Page 241

Fonction publique territoriale 17/05/2016

Modifications des dispositions statutaires et indiciaires des cadres d’emplois médicosociaux

Le décret n° 2016-597, modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médicosociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale, modifie le cadencement d’avancement d’échelon de l’ensemble des cadres d’emplois de la filière médicosociale de la catégorie B ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 13/05/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 mai 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 9 mai.

Statut 13/05/2016

Échelonnement indiciaire de certains éducateurs spécialisés

Le décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 a pour objet de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles dans le cadre des dispositions du protocole relatif aux parcours ...

Statut de la fonction publique 13/05/2016

Carrière de certains fonctionnaires relevant de corps à caractère socio-éducatif

Le décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires relevant des corps de catégorie A de la fonction publique d'État à caractère socio-éducatif, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations ...

Accessibilité 13/05/2016

Des sanctions par la procédure de constat de carence

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux établissements publics et privés recevant du public d’être accessibles avant le 1er janvier 2015.L’ordonnance ...

Fonction publique territoriale 10/05/2016

Suivi médical des agents exposés à certaines substances

Une note du 25 mars, publiée le 9 mai, décrit les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post-professionnel institué par le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015.Celui-ci a pour but d’accorder aux agents de la fonction publique territoriale ayant ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 06/05/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 mai 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 2 mai.

Accessibilité 04/05/2016

La loi Handicap bute sur la qualité de vie

L’accessibilité concerne l’habitat, les établissements recevant du public, les transports, la voirie, les commerces et les entreprises, le digital. Inscrit depuis dix ans dans la loi Handicap, ce levier d’égalité des chances, de cohésion sociale et de développement durable échoue encore à devenir la norme de la qualité de vie au ...

Aides sociales 04/05/2016

Revalorisation de différentes allocations

Le décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite, fixe le montant journalier : de l’allocation temporaire d’attente à 11,46 euros ; de l’allocation de solidarité ...

Social 04/05/2016

Cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle

Un arrêté du 18 mars 2016 fixe le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle, en application de l'article L.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles. Le cahier des charges se trouve en annexe dudit arrêté.

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