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Juridique santé social - Page 228
Documents concernant les finances des établissements publics de santé
Un premier arrêté du 23 novembre fixe le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.Un deuxième arrêté ...
Mise en œuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information
Une instruction du 14 octobre a pour objectif de présenter le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale, les centres de radiothérapie et ...
Rapport d’activité devant être fourni à l’ARS par les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic
Un arrêté du 23 novembre fixe le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus ...
Instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
Un arrêté du 23 novembre modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
Mesures de sécurisation dans les établissements de santé
Une instruction du 4 novembre vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise : le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de l’offre de soins ; les mesures à mettre ...
Actualisation du cahier des charges des Maisons des adolescents
Les maisons des adolescents organisent l’accueil, l’orientation, la prise en charge et l’accompagnement des adolescents sur l’ensemble du territoire.Elles assurent l’accueil de l’entourage familial et apportent un soutien et une expertise aux professionnels intervenant dans le champ de ...
Mise en place des structures régionales d’appui à la qualité des soins
Un décret du 25 novembre précise les modalités de déclaration par les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements ou services médicosociaux des événements indésirables graves associés à des soins.Cette déclaration s'effectue en deux parties : une première ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 21 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 21 novembre 2016.
Conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a institué le congé de proche aidant, qui se substitue au congé de soutien familial, en élargissant le champ des personnes éligibles aux proches aidants sans lien familial et aux aidants de personnes accueillies en établissement, ...
Contenu du rapport de situation concernant les enfants accueillis
L’article L.223-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’un rapport de situation est établi au moins tous les ans pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans, pour tous les enfants accueillis ou faisant l’objet d’une ...
