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Juridique santé social - Page 134
Santé : nouveaux montants des dotations régionales pour 2020
Un arrêté du 3 juin fixe à nouveau pour l’année 2020 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation.L’arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du ...
Revalorisation de trois allocations à partir d’avril 2020
Un décret du 2 juin fixe le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,89 euros, de l’allocation temporaire d’attente (ATA) à 11,90 euros et de l’allocation équivalent retraite (AER) à 36,50 euros.Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la ...
Logement social : petite modification du zonage
L’annexe à l’arrêté du 17 mars 1978 classant les communes par zones géographiques dites I/II/III applicable aux aides au logement et aux plafonds de loyer et de revenus de certains logements sociaux est modifiée par un arrêté du 27 mai.La commune de Trilport (Seine-et-Marne) intègre la zone I.Ces dispositions s’appliquent au calcul ...
Etablissements de santé : adaptation temporaire budgétaire
Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l’épidémie de Covid-19, un décret du 30 mai adapte temporairement les délais d’adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l’épidémie de Covid-19.Notamment, le directeur arrête le compte ...
Une contractualisation tripartite pour la prévention et la protection de l’enfance
Une instruction publiée le 29 mai a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévus dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 pour trente départements dès 2020.Ces contrats devront être signés avant le 15 ...
Les textes officiels parus du 16 au 31 mai 2020
Crise sanitaire, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 31 mai 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Professionnels de santé : bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Un décret modifie le décret du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.Il prévoit des durées d'application différentes en fonction de la nature des dispositifs, les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la prise ...
Coronavirus : faire face à une pénurie de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Un arrêté du 18 mai complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.Il reprend notamment les dispositions relatives à la distribution gratuite des masques aux professionnels ...
La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance
L’impératif de bientraitance ne doit pas s’arrêter aux portes de la chambre d’un Ehpad, espace privatif du résident et lieu de travail du salarié. Dans ce huis clos, l’employeur doit s’interroger sur les moyens d’accéder à ce sanctuaire – sans le violer – afin de protéger son résident. En juillet dernier, la condamnation ...
Le financement de systèmes d’information partagés de santé
Les financements que l'Agence du numérique en santé (ci-après « ANS ») accorde, conformément à l'objet et aux moyens d'intervention définis par les articles 3 et 4 de sa convention constitutive, sous forme d'appels à projets, ont pour but d'accompagner, de soutenir et d'encadrer les initiatives publiques ou privées de nature à faciliter ...
