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Handicap

MDPH : versement des subventions définitives de l’Etat pour 2020

Publié le 18/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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D’après un arrêté du 30 juillet, le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l’article L.146-4-2 du code de l’action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé à cet arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes déjà versées en application de l’arrêté du 17 février 2020, les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l’année 2020 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé. Les versements interviendront au plus tard le 15 août 2020.

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