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Club Santé Social - Page 980
« Ne pas perdre l’expertise sociale des départements »
Le 23 octobre dernier, Christophe Béchu était élu à la présidence de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas). Maire d’Angers depuis mars dernier, ancien président du conseil général du Maine-et-Loire, il prône une redéfinition des compétences dans le cadre de la réforme territoriale.
Expérimentation de la garantie jeunes : publication de la liste complémentaire des territoires concernés
En complément de la liste des territoires fixée dans l'arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 15 décembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 15 décembre 2014.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 15 décembre
Retrouvez les nominations dans les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 8 et 15 décembre 2014.
Mise en œuvre de l’expérimentation permettant à un salarié d’utiliser une partie des droits affectés sur son compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la personne
À titre expérimental et jusqu'au 1er octobre 2016, l'article 18 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit la possibilité pour les salariés, en accord avec leur employeur, d'utiliser jusqu'à 50% des droits affectés sur leur compte épargne-temps ...
Réduction du taux des cotisations d’allocations familiales et relèvement progressif des taux des cotisations d’assurance vieillesse
Un décret procède, en premier lieu, à la réduction du taux des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et par les travailleurs indépendants, ainsi que l'a prévu le pacte de responsabilité et de solidarité. À ce titre, il fixe les conditions d'application et les modalités ...
Désignation des conseillers prud’hommes : le Gouvernement habilité à légiférer par ordonnance
Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, à prendre par ordonnance les dispositions relevant du domaine de la loi prévoyant la désignation des conseillers ...
Le Mouvement associatif s’inquiète de la suppression de la clause de compétence générale
Les associations ne veulent pas être les grandes oubliées de la réforme territoriale. A l’heure où s’ouvrent les débats parlementaires sur le projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République), qui se focalise actuellement sur les regroupements de régions, la question des compétences des différents échelons ...
La feuille de route 2015 de la refondation de l’aide à domicile
Le comité de pilotage de refondation de l’aide à domicile, réuni le 17 décembre, a reçu sa feuille de route pour 2015.
Le Smic augmentera de 0,8% au 1er janvier 2015, sans coup de pouce
En 2015, un salarié au Smic touchera 8 euros de plus par mois : le gouvernement a annoncé une hausse de 0,8% du salaire minimum au 1er janvier, sans accorder le coup de pouce réclamé par la plupart des syndicats.
