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Club Santé Social - Page 975
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?
Elle avait à l’époque été qualifiée d’historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d’accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore beaucoup à faire. Avec 22 % de ...
Les enjeux territoriaux du projet de loi de santé
Cinq ans après la loi « HPST » du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s’articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences régionales de santé, développer la prévention et rénover le service public hospitalier.
La « Résidence autonomie » laisse sceptiques les directeurs d’établissement pour personnes âgées
« De l’ardeur, du cœur et de la passion ». Claudy Jarry, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) résume ainsi les vœux qu’il formule, à l’occasion de la 7e édition de son colloque sur les politiques vieillesses, à l’intention des ...
« La CNSA travaille pour être prête dès la promulgation de la loi ‘‘vieillissement’’ » – Geneviève Gueydan
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en poste depuis six mois, veut « rester dans la logique de coproduction avec les acteurs du terrain ».
Mise en œuvre de schémas départementaux des services aux familles
Cette instruction a pour objet d’inciter à l’élaboration de schémas départementaux des services aux familles, sous l’autorité des Préfets de département, qui permettent à l’ensemble des acteurs de la politique familiale de réaliser un diagnostic partagé et un plan d’action concertée ...
Calcul du point de départ du délai de la prescription quadriennale
Pour l'application de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 s'agissant d'une créance indemnitaire détenue sur une collectivité publique au titre d'un dommage corporel engageant sa responsabilité, le point de départ du délai de la prescription quadriennale est le premier jour de ...
Expulsions locatives
Il résulte de l'article 62 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 que les occupants d'un local d'habitation disposent normalement, pour quitter les lieux en exécution d'un jugement d'expulsion, d'un délai de deux mois qui court à compter de la date à laquelle l'huissier a notifié au préfet le ...
Condition d’anormalité
En vertu du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double ...
Nature juridique
En vertu des articles L. 421-1 et L. 421-6 du code de la construction et de l'habitation, les offices publics de l'habitat sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial qui peuvent être rattachés à un établissement public de coopération intercommunale compétent en ...
Lutte contre les inégalités : Manuel Valls annonce un comité interministériel début mars
Manuel Valls a annoncé jeudi 22 janvier la tenue, début mars, d'un comité interministériel consacré à la lutte contre les inégalités dans les "quartiers prioritaires." Le premier ministre a laissé entendre que les politiques de peuplement pourraient être réorganisées pour lutter contre la "ghettoïsation." En attendant, il a annoncé ...
