- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 969
Mise en œuvre de schémas départementaux des services aux familles
Cette instruction a pour objet d’inciter à l’élaboration de schémas départementaux des services aux familles, sous l’autorité des Préfets de département, qui permettent à l’ensemble des acteurs de la politique familiale de réaliser un diagnostic partagé et un plan d’action concertée ...
Calcul du point de départ du délai de la prescription quadriennale
Pour l'application de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 s'agissant d'une créance indemnitaire détenue sur une collectivité publique au titre d'un dommage corporel engageant sa responsabilité, le point de départ du délai de la prescription quadriennale est le premier jour de ...
Expulsions locatives
Il résulte de l'article 62 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 que les occupants d'un local d'habitation disposent normalement, pour quitter les lieux en exécution d'un jugement d'expulsion, d'un délai de deux mois qui court à compter de la date à laquelle l'huissier a notifié au préfet le ...
Condition d’anormalité
En vertu du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double ...
Nature juridique
En vertu des articles L. 421-1 et L. 421-6 du code de la construction et de l'habitation, les offices publics de l'habitat sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial qui peuvent être rattachés à un établissement public de coopération intercommunale compétent en ...
Lutte contre les inégalités : Manuel Valls annonce un comité interministériel début mars
Manuel Valls a annoncé jeudi 22 janvier la tenue, début mars, d'un comité interministériel consacré à la lutte contre les inégalités dans les "quartiers prioritaires." Le premier ministre a laissé entendre que les politiques de peuplement pourraient être réorganisées pour lutter contre la "ghettoïsation." En attendant, il a annoncé ...
« Nous avons besoin d’être formés pour faire respecter la laïcité », Francis Robert, ANMECS
Alors que le débat sur les moyens de faire respecter la laïcité est relancé, Francis Robert, président de l'association des directeurs des maisons d'enfants à caractère social (ANMECS), explique comment les professionnels de la protection de l'enfance prennent en charge l'éveil à la citoyenneté des enfants placés dans leurs ...
Prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des délégués du personnel des agences régionales de santé
La durée du mandat des représentants du personnel au sein des comités d'agences et des délégués du personnel des agences régionales de santé (ARS) est prorogée jusqu'au 14 septembre 2016 au plus tard.
Après les attentats, les élus locaux veulent infléchir la politique de la ville
Suite aux attentats, la secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville, Myriam El Khomri, a reçu des représentants des collectivités territoriales pour préparer une réorientation de la politique de la ville. En première ligne sur le terrain, les maires de Ville & Banlieue ainsi que de l’association des maires des grandes villes ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialeMédicaments : l’eurodéputée Michèle Rivasi lance une opération «mains propres»
Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une réduction de 9,4 milliards d'euros, l'écologiste affirme qu'il serait facile d'économiser 10 milliards d'euros par an sur les médicaments. Mais pour cela, il faut mettre fin aux "liaisons dangereuses" entre les cabinets ministériels et les industries pharmaceutiques.
