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Club Santé Social - Page 969
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 février 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 2 février 2015.
Des solutions pour réduire les dépenses énergétiques des établissements de santé
Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) estime que le parc hospitalier peut participer à la transition énergétique en réduisant de 20% son niveau de consommation. Le potentiel d’économie se trouve principalement dans la production et la distribution de chaleur, ainsi que sur le réseau électrique (éclairage ...
« L’action sociale n’est pas tant une question de territoires que de relations avec les bénéficiaires » – Pierre Alviset
Entretien avec Pierre Alviset, président du Comité français pour l’action et le développement social (CFADS), au sujet du colloque « L’action sociale : sa répartition territoriale », organisé le 15 janvier 2015.
Emplois d’avenir : ce sont les jeunes et les professionnels qui en parlent le mieux… Et en bien !
L’étude qualitative sur les emplois d’avenir de l’Institut Bertrand Schwartz, présentée ce jeudi 5 février 2015, détaille le point de vue des différents acteurs - professionnels des missions locales, jeunes, employeurs, services de l’Etat - sur le dispositif et sur les difficultés rencontrées. De ces regards croisés, se dégagent ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 2 février 2015
Bertrand Dubois est nommé chef adjoint du cabinet de Marisol Touraine alors que l'Institut national de veille sanitaire est désormais dirigé par Martial Mettendorff.
Rappel de l’application de la loi Leonetti
Dans une décision rendue publique le 30 décembre, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en cassation introduit par Nicolas Bonnemaison contre la décision de l'Ordre des médecins de le radier.Saisi en cassation, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi estimant que l’argumentation développée ...
« On a trop longtemps considéré que la santé n’était qu’affaire d’experts » – Olivier Véran
Pour le député, rapporteur du volet prévention et promotion de la santé du projet de loi de santé, les inégalités face à la santé se creusent, ce qui explique la perte de confiance des Français dans le système. Mais « l'accès à des soins de qualité, quel que soit le lieu où l’on vit est un droit constitutionnel ».
Notion de projet important sur lequel le CHSCT doit être consulté
Le projet important , sur lequel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être consulté en vertu des dispositions de l'article 16 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et de l'article 57 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la ...
Demande d’indemnisation au titre d’un refus de concours de la force publique
En l'absence de contestation sur ce point le juge saisi d'une demande d'indemnisation au titre d'un refus de concours de la force publique n'est pas tenu de procéder à une mesure d'instruction pour vérifier que le bénéficiaire du jugement d'expulsion a notifié au préfet le commandement de ...
Intérêt à agir devant le juge
Une association dont l'objet social est de lutter contre le saturnisme et de soutenir les personnes atteintes de saturnisme ou exposées au plomb ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour déférer au juge de l'excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2013 fixant la liste des ...
