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Club Santé Social - Page 963
En Europe, les coopératives dans l’indécision des politiques publiques
Jeudi 23 avril a eu lieu, l’assemblée générale de Coopératives Europe à Paris. Les grands réseaux coopératifs - agricoles, bancaires, industriels ou de commerçants des pays européens - se sont félicités de l’adoption récente de législations pour les coopératives, même s’ils restent vigilants pour défendre leurs ...
Pollution intérieure : faut-il acquérir un appareil pour mesurer la qualité de l’air ?
La mesure de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public a été décalée à 2018 ou 2023 selon les types d’établissements. Mais il est intéressant de s’y mettre dès à présent.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 20 avril 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 20 avril 2015.
Les pôles territoriaux de coopération économique mieux insérés dans les politiques publiques
Un nouvel appel à projets, doté de 2,7 millions d’euros, a été lancé par le gouvernement en faveur des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), mardi 21 avril. Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 30 juin prochain. Les collectivités territoriales sont appelées à s’impliquer via un soutien financier et/ou en ...
Prévention des risques professionnels : les établissements sociaux font appel à des spécialistes
Avec l’évolution du contexte réglementaire et des normes, la prévention des risques professionnels devient affaire de spécialistes, y compris dans les établissements sociaux.
Expérimentation des salles de shoot : l’exemple allemand
Alors que le projet de loi santé prévoit de permettre l'expérimentation des salles de shoot en France, le "Droguenhilfezentrum" de Sarrebruck, qui a ouvert ses premières des « chambres à shooter » en 1999, a affiné son dispositif pour améliorer la sécurité sanitaire des usagers et préserver une cohabitation sereine avec les habitants ...
Les circuits courts économiques et solidaires : comment en faire des leviers
Une charte des circuits courts et solidaires signée le 21 avril par Carole Delga guide les acteurs locaux et les collectivités locales dans l’installation et la réussite de ces nouvelles formes d’échanges économiques. Truc et astuces pour réussir son projet.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Allergies aux pollens : l’aménagement des espaces verts pointé du doigt
Les densités de pollens de bouleau, très allergisant, explosent depuis une semaine en France, de Strasbourg à Rouen en descendant jusqu'en Auvergne et Rhône-Alpes. Ils seront bientôt suivis par les graminées. Les allergologues réclament des mesures fortes pour endiguer cette « pollution verte » qui n’a rien de naturel. Plusieurs ...
On peut être propriétaire et surendetté
La Cour rappelle que selon l'article L. 330-1 du Code de la consommation, le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale ne peut être tenu comme empêchant que la situation de surendettement soit caractérisée. Ainsi, pour apprécier la situation de surendettement du débiteur, il y a ...
Acceptation de la succession permettant au département de récupérer l’aide
Les dispositions de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ouvrent au département une action en récupération contre la succession du bénéficiaire de l'aide.En vertu des dispositions de l'article 783 du code civil, toute renonciation, même gratuite, décidée par un ...
